D... a été recrutée en qualité d'adjointe de direction, en remplacement de Monsieur N...

A..., qui occupait ces fonctions d’adjoint de direction au motif tiré de la suppression du poste au 30 avril 2026. Par une requête n° 2601251, M. A... a demandé au tribunal d’annuler ces décisions.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966 ; ATTENDU QUE BARBIER SAINTE MARIE A ETE EMBAUCHE PAR L'ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GUYNEMER EN QUALITE D'ADJOINT

2 exigé par la convention collective pour exercer les fonctions d'adjoint de direction.

hiérarchique le directeur général de l'AAPEI ; qu'après la réorganisation, elle demeure chef de service du CAFS (N+2) et chef de service du SESSAD (N+3), relevant d'une adjointe de direction

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen telle que révélée par le relevé de notes du 19 octobre 2020 la déclarant " ajournée " à l'examen de licence professionnelle " adjoint

garantir la mise en oeuvre du plan d'actions commerciales" ce qui engendrerait un changement déterminant des conditions de travail des salariés selon les membres élus du CHSCT ; qu'enfin, les postes "d'adjoint

Accord relatif au forfait annuel en jours des adjoints de direction et des directeurs adjoints

2] [Localité 3], - l'ensemble des contrats, avenants, diplômes et bulletins de paye de 2004 à 2014 de Madame [E] embauchée, en 1990, comme secrétaire et travaillant, en 2015, comme adjointe de direction

Elle soutient, pour l'essentiel, qu'exerçant à la fois les deux fonctions d'infirmière et d'adjointe de direction elle devait au minimum être classée au coefficient 380 de la grille des salaires appliquée

Considérant qu'après avoir été admis au concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France, M.

X... a été engagé le 2 janvier 1985 par la société X..., en qualité d'adjoint de direction ; qu'il a été nommé directeur général, en décembre 1989, puis président du conseil d'administration, en août 1994

X... a exercé successivement les fonctions d'adjoint de direction puis à compter du 1er septembre 1991 celles de directeur à la Maison des Jeunes et de la Culture d'Angoulême, qu'à la suite du rejet par

: 1°) de rectifier pour erreur matérielle et de réviser la décision du 22 juin 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du jury du concours d'adjoint

d'adjoint de direction de Madame Y..., peut prétendre à un salaire brut mensuel de 1.917,89 € ; ALORS, D'UNE PART, QUE toute décision de justice doit se suffire à elle-même ; que la Cour d'appel, qui

" au lieu de celle d'"adjoint de direction", et à voir annuler la rétrogradation dont il avait fait l'objet à titre de sanction disciplinaire déguisée, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

A... était tous deux adjoints de direction dans sa cafétéria CRESCENDO de Bourg-en-Bresse chargés pour l'un du secteur chaud et pour l'autre du secteur froid, qu'à ce titre ils étaient assujettis à des

A compter du 1er juin 2002, Mme Stéphanie X... a été promue aux fonctions d'adjoint de direction de l'ESAT de Cholet avec le statut de cadre.