Codes de loi français

LEGIARTI000042970238

DDSP 1 07-ARDECHE-DDSP Adjoint 1 08-ARDENNES-DDSP Adjoint-Echelon spécial 1 09-ARIEGE-DDSP Adjoint 1 12-AVEYRON-DDSP Adjoint 1 15-CANTAL-DDSP Adjoint 1 23-CREUSE-DDSP Adjoint 1 24-DORDOGNE-DDSP Adjoint-Echelon spécial 1 32-GERS-DDSP Adjoint

Article Annexe II

LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés aux corps Adjoints techniques de 2e classe Adjoints techniques de 1re classe Adjoints techniques de formation et de recherche de 1re classe

Article Annexe IV

Premier grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris. Premier grade du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.

Article ANNEXE II

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités PARIS 1 Adjoint au chef de l'état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Adjoint au sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures PARIS 1 Adjoint au sous-directeur des frontières

LEGIARTI000026460169

Adjoint administratif de 1re classe. Adjoint administratif territorial de 1re classe. Adjoint administratif de 2e classe.

LEGIARTI000042970192

24 - DORDOGNE - DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 32 - GERS -DDSP Adjoint 1 36 - INDRE - DDSP Adjoint 1 39 - JURA - DDSP Adjoint 1 41- LOIR-ET-CHER - DDSP Adjoint 1 43 - HAUTE-LOIRE - DDSP Adjoint 1 46 - LOT - DDSP Adjoint 1 47 - LOT-ET-GARONNE

LEGIARTI000042970211

- Echelon spécial 1 09- ARIEGE - DDSP Adjoint 1 12 - AVEYRON - DDSP Adjoint 1 15 - CANTAL -DDSP Adjoint 1 23 - CREUSE - DDSP Adjoint 1 24 - DORDOGNE - DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 32 - GERS -DDSP Adjoint 1 36 - INDRE - DDSP Adjoint 1

Article 8

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la

LEGIARTI000030379446

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 18 % Adjoint administratif principal de 1re classe 20 %

Article 1

division ; – adjoint au chef de division ; – inspecteur d'études ; – chef de département ; – adjoint au chef de département ; – chef de bureau ; – adjoint au chef de bureau ; – chef de mission ; – adjoint au chef de mission ; – chef de service ; – adjoint

Article Annexe VIII

DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Adjoints d'administration

Article 1

FONCTIONS CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT 4+ 4 3 2 Montants annuels Montants annuels Montants annuels Montants annuels Directeurs d'établissement public local 7 000 € 4 710 € 4 050 € 4 050 € Directeur adjoint

LEGIARTI000042970256

- Coordonnateur DDSP 1 07 - ARDECHE - DDSP Adjoint 1 08- ARDENNES-DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 09- ARIEGE - DDSP Adjoint 1 12 - AVEYRON - DDSP Adjoint 1 15 - CANTAL -DDSP Adjoint 1 23 - CREUSE - DDSP Adjoint 1 24 - DORDOGNE - DDSP Adjoint

Article 30

Les astronomes adjoints et physiciens adjoints sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté du ministre chargé des universités. La durée du stage est d'un an.

Article 35

L'avancement d'échelon des astronomes adjoints et physiciens adjoints a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par décision du président ou directeur de l'établissement.

LEGIARTI000038091812

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif principal de 2e classe 16 % (2018-2020) Adjoint administratif principal de 1re classe 11 % (2018-2020) 3.

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit : En administration centrale : -adjoint technique 2e classe : 930 euros ; -adjoint technique 1re classe : 950 euros ; -adjoint

Article Annexe 1

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Ingénieur divisionnaire 12 % en 2012 et 2013 Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint technique de

Article Annexe

TAUX APPLICABLE Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale Technicien principal de police technique et scientifique 23 % Technicien en chef de police technique et scientifique 8 % Corps des adjoints