blessures involontaires avec incapacité totale de travail de plus de trois mois, et sur l'action civile s'est déclaré incompétent en raison de l'absence de faute détachable du service ; "aux motifs adoptés

qu'elle engagera après la date de consolidation afin de procéder à l'adaptation d'un ou plusieurs véhicules conformément à ses besoins ; que les frais de véhicule adapté auxquels peut prétendre

à la charge de l'employeur" ; qu'aux termes de l'article 8, dernier alinéa, du décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984, pris pour l'application de l'article L. 980-6 du Code du travail, le contrat d'adaptation

En application du deuxième alinéa de l'article L.4616-1, l'instance temporaire de coordination est seule consultée sur les mesures d'adaptation du projet communes à plusieurs établissements.

, mais qu'en revanche, en cas de perte de marché par une entreprise de droit commun au profit d'une entreprise adaptée, aucun motif d'ordre public ne s'oppose à la reprise des salariés

Y... conteste avoir refusée, ait été par la suite renouvelée ; que, par conséquent, en retenant, par motifs adoptés des premiers juges, le prétendu refus opposé par le salarié à son reclassement à Choisy-Le-Roi

pour un patient déterminé, sous réserve qu'aucun autre produit adapté à l'état de ce patient ne figure sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code. 7.

présente aucun élément sérieux de preuve contraire aux constatations, investigations et documents présents au dossier soumis à l'examen de la Cour ; qu'ainsi, c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte

, et de condamner l'employeur à lui payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 26 al.1 de la Convention collective nationale de la banque que la mauvaise adaptation

Mme Q... fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes d'indemnisation au titre des préjudices sexuel, d'établissement, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, tierce personne, alors « qu'il

à la situation du client dont il a connaissance en ne lui proposant que des produits adaptés à cette situation ; que pour exclure le manquement de la banque à son devoir de conseil, l'arrêt a relevé,

spécifiques, et, d'autre part, qu'il existait des mesures d'adaptations spécifiques à cet établissement en matière de politique sociale ; qu'il a ajouté qu'en l'absence de consultation annuelle sur la

[P] a fait construire une maison d'habitation d'une surface adaptée à son handicap, dont l'édification s'est achevée en juillet 2014. 4. Par arrêt confirmatif du 19 décembre 2018, M.

qui n'a pas été fourni, soit même dans la perte pure et simple du profit que la fourniture d'un service financier adapté aurait produit ; qu'en allouant à M.

moins un an à la date du décès ; que, s'agissant d'une habitation à loyer modéré, le transfert s'opère à condition que le bénéficiaire remplisse les conditions d'attribution et que le logement soit adapté

de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques, entraînement sur simulateur, vols hors lignes et adaptation

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marco X... coupable des faits d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs propres et adoptés

solidairement avec la société La Médicale de France, la société [Établissement 2], la société GAN assurances et lui-même, à verser à M. et Mme [E], au titre des frais de renouvellement du véhicule adapté