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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372552cd5801467741cbf7
9 janvier 1992
9 janvier 1992
occidentale et enseignées au terme d'études spécifiques ne présentant aucun point de convergence avec les études relatives à la médecine occidentale ; qu'en énonçant dès lors que la pratique de l'acupuncture
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403cda
19 mars 1998
19 mars 1998
condamner la Caisse à prendre en charge les actes litigieux selon la cotation proposée par le praticien, le Tribunal énonce essentiellement que celle-ci n'apporte pas la preuve que la pose d'aiguilles d'acupuncture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225644_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
décision du 17 mai 2022 par laquelle leconseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne s'est opposé à sa déclaration d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct, pour exercer des actes d'acupuncture
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403cd8
19 mars 1998
19 mars 1998
condamner la Caisse à prendre en charge les actes litigieux selon la cotation proposée par le praticien, le Tribunal énonce essentiellement que celle-ci n'apporte pas la preuve que la pose d'aiguilles d'acupuncture
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403cd9
19 mars 1998
19 mars 1998
condamner la Caisse à prendre en charge les actes litigieux selon la cotation proposée par le praticien, le Tribunal énonce essentiellement que celle-ci n'apporte pas la preuve que la pose d'aiguilles d'acupuncture
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403cdb
19 mars 1998
19 mars 1998
condamner la Caisse à prendre en charge les actes litigieux selon la cotation proposée par le praticien, le Tribunal énonce essentiellement que celle-ci n'apporte pas la preuve que la pose d'aiguilles d'acupuncture
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00569
4 avril 2023
4 avril 2023
santé publique, tel qu'il est interprété par la jurisprudence constante de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, en ce qu'il permet la répression pénale de l'ensemble des actes relevant de l'acupuncture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205273_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme A demande le remboursement de séances de shiatsu, d'ostéopathie, de kinésithérapie, d'acupuncture, de psychologie, de réflexologie et d'hypnose thérapeutique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300844_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
décision du 17 mai 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne s'est opposé à sa déclaration d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct, pour exercer des actes d'acupuncture
Source officielle4ème et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008208454
6 juin 2003
6 juin 2003
comportant l'ensemble des recherches diagnostiques et la thérapeutique par application d'aiguilles et/ou de tout autre procédé de stimulation des points d'acupuncture ; Considérant que la section des
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab340acdc6046d47c3f86e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au bien-être telles que - et sans que cette liste ne soit limitative - des cours collectifs de Yoga, pilâtes, Qi Qong, Taï Chi, karaté, danse créative ou méditation, des soins individuels tels Qu'acupuncture
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008043049
23 février 2001
23 février 2001
tendant à ce que ce tribunal annule l'arrêté en date du 16 novembre 1998 par lequel le ministre de l'emploi et de la solidarité a interdit toute publicité en faveur d'un masseur articulé, de semelles d'acupuncture
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab29dccdc6046d47c35515
14 avril 2025
14 avril 2025
au bien-être telles que - et sans que cette liste ne soit limitative - des cours collectifs de Yoga, pilâtes, Qi Qong, Taï Chi, karaté, danse créative ou méditation, des soins individuels tels Qu'acupuncture
Source officiellecr
613726a5cd5801467742756a
11 mai 2005
11 mai 2005
. ; que Vincent Y... a déclaré avec précision les attouchements sexuels que lui a prodigués Gérard X..., tels que les caresses intimes lors de la séance d'acuponcture, les fellations que lui a faites
Source officiellecr
6137250acd5801467741a785
16 juin 1987
16 juin 1987
Code de la santé publique, 52 du Traité de Rome, 8, 10, 13 et 14 de la Convention européenne des Droits de l'homme ; Attendu que les juges ont constaté que T., kinésithérapeute qui pratiquait l'acupuncture
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c5126d
15 juillet 1987
15 juillet 1987
janvier 1959 alors en vigueur ; Attendu que la caisse mutuelle régionale a refusé, sur la base de la cotation proposée par le docteur Y..., médecin traitant de Mme X..., la prise en charge d'actes d'acupuncture
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134239
19 novembre 2003
19 novembre 2003
de l'obligation de garde, tout en lui accordant un délai de six mois pour mettre à jour ses connaissances, le conseil national de l'Ordre des médecins a relevé que si Mme X exerçait exclusivement l'acupuncture
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022586
13 juin 2012
13 juin 2012
A a demandé une " contribution " financière de cinquante centimes à ses patients pour des séances d'acupuncture ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette " contribution " recouvre simplement l'achat
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c523f4
22 juin 1995
22 juin 1995
énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui avait exercé jusqu'au 30 juin 1989 une activité de médecin généraliste conventionné de secteur 1, est devenue, à compter du 1er septembre 1989, médecin acupuncteur
Source officielleAvis
CADA:20113241
22 septembre 2011
22 septembre 2011
du Languedoc-Roussillon à sa demande de copie, dans le cadre de la parution le 5 avril 2011 d'une rapport intitulé "cas groupés d'infections aigues par le virus de l'hépatite B liés à des actes d'acupuncture
Source officiellePage 3 sur 12