dans la durée d'assurance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé qu'en plus des périodes d'activité salariée accomplie dans les deux pays, devait être prise en compte la période d¿activité non salariée

Y..., titulaire d'un pension de vieillesse depuis le 1er janvier 1986, a repris une activité salariée le mois suivant ; qu'en raison du principe du non cumul, la CGIC lui a réclamé le remboursement des

Le fait d'exercer simultanément une activité salariée et un activité non salariée ne dispense pas Monsieur [K] de cotiser à titre obligatoire au RSI.

L'article 2-1 précise qu'en cas d'activité salariée discontinue, les périodes travaillées sont prises en compte jusqu'à totaliser 365 jours de paie.

valoir que son état d'invalidité le contraignait à cesser l'activité salariée de chef d'atelier qu'il exerçait avec son mandat social auprès de la même société depuis le mois d'août 1996 ; que la Caisse

Dans le cas d'une situation d'exercice d'une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres, ladite institution est celle de l'État membre de résidence de la personne concernée. 13.

X... directeur salarié de la société Ateliers et chantiers maritimes de Honfleur ( ACMH) depuis le 1er juillet 1974 a été, le 25 juin 1987, nommé directeur général et qu'il engageait, le 1er janvier 1989

internationales, lorsque des soins sont dispensés hors de France aux assurés et à leurs ayants droit, les prestations correspondantes de l'assurance maladie ne sont pas servies ; que suivant le deuxième, un salarié

Dans le cas d'une situation d'exercice d'une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres, ladite institution est celle de l'État membre de résidence de la personne concernée. 14.

Attendu qu'un plan de redressement par voie de continuation ne peut avoir pour seul objet l'apurement du passif du débiteur mais doit tendre également à la sauvegarde de l'entreprise et au maintien de l'activité

Nael du chef d'exercice d'un travail clandestin, lui reprochant d'avoir, à l'occasion de son activité salariée de vendeur, acheté et revendu pour son propre compte des véhicules en tirant un bénéfice financier

la société Maisons Mondial Pratic en qualité de conseiller de clientèle avec le statut de VRP a demandé à bénéficier du statut de mandataire en précisant qu'elle n'exercerait plus en conséquence d'activité

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON en date du 11 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin par dissimulation d'activité et

16 décembre 1987), que Mme X..., qui avait cessé de travailler le 1er juin 1982 et avait perçu des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie jusqu'au 1er février 1984, n'a pas repris d'activité

de l'industrie et du commerce (CIRSIC) est subordonnée à la cessation de toute activité salariée ; que le cumul de cette prestation et du revenu tiré d'une activité salariée réduite n'est autorisé que

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 mars 1993), que Mme X... a demandé l'attribution d'un capital décès à la suite du décès, le 15 avril 1987, de son époux qui avait exercé une activité

X..., le remboursement d'une fraction de l'allocation aux adultes handicapés versée durant la période du 1er juillet 1989 au 30 avril 1991 au cours de laquelle le bénéficiaire avait exercé une activité

X... a exercé du 20 août 1949 au 30 septembre 1969, au sein d'un cabinet de chirurgiens-dentistes, une activité salariée lui ouvrant droit à une retraite du régime général, puis, à compter du 1er octobre