X..., engagé par la société MBA, participait lui-même indirectement, en violation de la clause de non-concurrence, à une activité concurrente de celle de la société Razel ; qu'en décidant le contraire,

et de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'exerçant des activités concurrentes, deux sociétés qui proposent à la vente des appareils de reprographie commercialisés sous l'appellation

à leur droit de créer une activité concurrente ; que par conséquent, aucune décision collégiale des associés n'était nécessaire à Monsieur E...

Z... et Y... ont racheté ses parts ; qu'ils ont été licenciés pour faute grave par lettre du 21 janvier 2009, l'employeur leur reprochant le développement d'une activité concurrente ; qu'ils ont saisi

AGRICOLE ; QUE LA COOPERATIVE ETANT UNE ENTREPRISE DE SERVICE, L'ACTIVITE CONCURRENTE NE PEUT ETRE QU'UNE ACTIVITE DE MEME NATURE, C'EST A DIRE LE FAIT D'UNE ENTREPRISE JOUANT UN ROLE D'INTERMEDIAIRE

, la société Synergie a saisi le conseil de prud'hommes d'une procédure de référé, pour qu'il leur soit ordonné de cesser leur activité concurrente ainsi que d'une procédure au fond en réparation du préjudice

Il ajoute, d'autre part, que la requête contient ensuite des pages numérotées de 3 à 8 dont les paragraphes sont intitulés : « 1.2 La conduite d'une activité concurrente par M.

Y... de cesser de démarcher sa clientèle pendant trois ans et sa condamnation à des dommages-intérêts ; Attendu que pour retenir la responsabilité de Mme Y... et lui faire défense d'exercer une activité

ou indirectement une activité le plaçant en concurrence avec son nouvel employeur ; que le seul fait de travailler chez un employeur concurrent du précédent ne caractérise pas l'activité concurrente visée

Christian X... s'était livré à une activité concurrente à celle de son employeur, en méconnaissance de son obligation contractuelle d'exécution loyale du contrat de travail ; qu'en fondant sa décision

[P] de ses activités concurrentes. Par courriel en réponse du 12 juillet 2018, le conseil de M.

SERVICES, ayant une activité concurrente au vu de son activité est donc contraire aux dispositions contractuelles ; que, dans son courrier en date du 16 septembre 2006, adressé à la SAS DEPAGNE, ARNAUD

jusqu'à l'expiration de son contrat vis-à-vis de son employeur, lorsque ce dernier l'a lui-même autorisé à exercer pendant la durée de son contrat une activité concurrente pour le compte d'un (ou de

préjudice à l'employeur ; qu'en affirmant qu'au titre de l'exécution loyale du contrat de travail, le salarié s'interdit d'exercer une activité concurrente de celle de son employeur, pour son propre compte

Force est de constater que vous exercez bien une activité concurrente à celle de notre société.

dés lors qu'il a, après la rupture du contrat, exercé une activité concurrente dans des conditions que la clause aurait pu valablement interdire ; qu'ainsi, en annulant la clause litigieuse en raison

L'article 26 des statuts de la société MDC prévoit que l'exclusion d'un associé peut être prononcée en cas d'exercice d'une activité concurrente de celle exercée par la société, une telle décision ne pouvant

soit et à quelqu'époque qu'elle intervienne, vous resterez tenu de la discrétion et vous vous engagerez formellement à ne pas travailler, sous quelque forme que ce soit, pour une entreprise ayant une activité