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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372690cd58014677426946
31 janvier 2002
31 janvier 2002
chirurgicale, en affirmant qu'ils faisaient partie de l'acte global visé à l'article 8 de cette nomenclature, le tribunal a violé les articles 8 et 20 du texte susvisé ; 2 / que l'article 8 A précité
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd4a5
30 mars 1995
30 mars 1995
professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global comprend, en cas d'hospitalisation
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5063a
2 mars 1983
2 mars 1983
INDISSOCIABLES DE L'INTERVENTION ET CONSTITUENT DES ACTES GLOBAUX ; QU'ILS NE PRESENTENT PAS LA MEME NATURE QU'UN ACTE DE RADIOLOGIE EXCLU PAR LA LOI DU COUT GLOBAL ; QUE, DES LORS, EN ASSIMILANT
Source officiellesoc
6079b1169ba5988459c51213
15 juillet 1987
15 juillet 1987
de l'opération, les juges du fond après avoir rappelé que l'article susvisé posait comme règle le rattachement à l'acte global d'une cotation supérieure à K 15 de tous les soins pré-opératoires, opératoires
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f9386
9 décembre 1993
9 décembre 1993
litigieux n'étaient pas compris dans l'acte global visé à l'article 8 de la nomenclature et devaient, en tant que tels, être pris en charge, alors, selon le moyen, que les électro-cardiogrammes et les
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526a5
5 juin 1998
5 juin 1998
professionnels et inclus dans l'acte global sont des soins prodigués dans le cadre de l'hospitalisation du patient ; qu'en lui déniant le droit à honoraires pour des actes prodigués à son cabinet hors
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc26b
16 février 1995
16 février 1995
) coté CS 0,80 + K 6,5, constituait à tout le moins un acte dispensé dans le cadre des soins post-opératoires habituels et se trouvait compris dans l'acte global coté K 100 + 100/2 du même jour, de sorte
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ff9eb
20 juin 1996
20 juin 1996
même séance sur un même malade par le même praticien, il n'en est pas de même lorsqu'un seul acte global est accompli en plusieurs temps, chacun correspondant à un acte particulier effectivement inscrit
Source officiellesoc
61372318cd580146774055cb
17 juillet 1998
17 juillet 1998
élément indissociable de l'acte global; qu'en l'espèce, une cure radicale ou ablation d'un ongle incarné ne peut se concevoir sans fermeture des bords de la plaie; que cette fermeture est un élément
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e5f
25 février 1993
25 février 1993
la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, 22 septembre 1989) d'avoir dit que les frais d'électrocardiogramme et de surveillance monitorée, n'étaient pas compris dans l'acte
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecfe
8 février 1996
8 février 1996
professionnels que si la double cotation est possible lorsque deux actes distincts et inscrits à la nomenclature sont effectués par le praticien, il n'en est pas de même lorsqu'un seul acte global est
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066e6
11 mars 1999
11 mars 1999
distincts et inscrits à la nomenclature sont effectués par le praticien, il n'en est pas de même lorsqu'un seul acte global est accompli en plusieurs temps et que chacun, correspondant à un acte particulier
Source officiellesoc
61372316cd58014677405434
5 juin 1998
5 juin 1998
professionnels et inclus dans l'acte global sont des soins prodigués dans le cadre de l'hospitalisation du patient; qu'en lui déniant le droit à honoraires pour des actes prodigués à son cabinet hors
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f884f
6 mai 1993
6 mai 1993
d'assurance maladie fait grief aux décisions attaquées (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, 28 octobre 1991) d'avoir dit que les frais d'électrocardiogramme n'étaient pas compris dans l'acte
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c483a9
21 septembre 2004
21 septembre 2004
hébergement, structure alternative à l'hospitalisation complète, ne constitue pas une hospitalisation au sens de l'article 8 de la nomenclature, de sorte qu'en décidant qu'étaient inclus dans la cotation de l'acte
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5203a
28 janvier 1993
28 janvier 1993
post-opératoire coté K 30 constitue un acte dispensé dans le cadre des soins post-opératoires habituels et se trouve compris dans l'acte global coté K 120, de sorte qu'il ne peut donner lieu à un remboursement
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3713
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle ajoute que l'acte global implique que l'acte facturé couvre l'ensemble des gestes nécessaires pour la réalisation d'un acte technique médical, dans le cadre de l'application d'une prise en charge
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d94
22 février 1990
22 février 1990
énonce que s'il est établi que les soins litigieux étaient nécessités par l'état de santé du malade, ils ne pouvaient être cotés séparément de l'opération pratiquée le 18 juin, relevant de la notion d'acte
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d287
25 mars 2003
25 mars 2003
peuvent être pris en charge en sus, s'ils sont la conséquence de celui-ci ; Attendu cependant, qu'aux termes de l'article 8 de la nomenclature, les coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a6f7
26 octobre 2000
26 octobre 2000
professionnels, le coefficient affecté à l'acte global comprend, en cas d'intervention sans hospitalisation, les soins postopératoires pendant une période de 10 jours ; qu'il suffit, pour que ces dispositions
Source officiellePage 3 sur 3991