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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a787b9cdc6046d476d5a2c
9 avril 2025
9 avril 2025
la clôture de la procédure devait être examinée au 23/05/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69a79c2bcdc6046d476e7708
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la clôture de la procédure devait être examinée au 04/08/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69a79c52cdc6046d476e791a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la clôture de la procédure devait être examinée au 04/08/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69a79e3ecdc6046d476e9406
16 juillet 2025
16 juillet 2025
la clôture de la procédure devait être examinée au 09/08/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ae7bcdc6046d476f78e4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la clôture de la procédure devait être examinée au 10/10/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69a7aec0cdc6046d476f7ca3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la clôture de la procédure devait être examinée au 13/10/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b7e8cdc6046d476ffd38
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la clôture de la procédure devait être examinée au 24/01/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2e49cdc6046d47d6864b
1 avril 2026
1 avril 2026
la clôture de la procédure devait être examinée au 02/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2e5ccdc6046d47d687fa
1 avril 2026
1 avril 2026
la clôture de la procédure devait être examinée au 02/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbe1cdc6046d47b558d5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la clôture de la procédure devait être examinée au 25/10/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cd8acdc6046d47b57d1b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
la clôture de la procédure devait être examinée au 14/11/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d58ecdc6046d47b61fe6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la clôture de la procédure devait être examinée au 17/01/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d5b9cdc6046d47b62308
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la clôture de la procédure devait être examinée au 17/01/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d650cdc6046d47b62e57
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la clôture de la procédure devait être examinée au 30/01/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d7b3cdc6046d47b648d3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la clôture de la procédure devait être examinée au 07/02/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d7c3cdc6046d47b64a2f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la clôture de la procédure devait être examinée au 07/02/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d7f9cdc6046d47b64e45
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la clôture de la procédure devait être examinée au 07/02/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d817cdc6046d47b65049
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la clôture de la procédure devait être examinée au 13/02/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte
Source officielleLoyers Commerciaux
69dd349dcdc6046d471ec2e2
13 avril 2026
13 avril 2026
Par acte extra-judiciaire du 15 février 2023, M. [F] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb82
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Par acte extra-judiciaire du 29 mars 2006 la Société bailleresse a donné congé avec offre de renouvellement à la SARL RC pour la date du 5 octobre 2006, avec un prix du loyer porté à la somme de 70.000
Source officiellePage 3 sur 733