Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724f3cd58014677419bc5
28 avril 1987
28 avril 1987
par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies ou d'affections chirurgicales, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes
Source officiellesoc
61372326cd5801467740612a
17 décembre 1998
17 décembre 1998
susdites de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors que, d'autre part, les actes de consultations et de visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de ladite nomenclature
Source officiellesoc
61372326cd5801467740612b
17 décembre 1998
17 décembre 1998
susdites de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors que, d'autre part, les actes de consultations et de visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de ladite nomenclature
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b3f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de celle-ci ; qu'en affirmant néanmoins que la nomenclature
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b40
17 décembre 1998
17 décembre 1998
; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de celle-ci ; qu'en affirmant néanmoins que la nomenclature
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b41
17 décembre 1998
17 décembre 1998
; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de celle-ci ; qu'en affirmant néanmoins que la nomenclature
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b42
17 décembre 1998
17 décembre 1998
; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de celle-ci ; qu'en affirmant néanmoins que la nomenclature
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401410
23 janvier 1997
23 janvier 1997
assurés sociaux, de la cotation C2, consultation d'un praticien agissant à titre de consultant, au lieu de la cotation CS, consultation de spécialiste ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f4
27 septembre 2007
27 septembre 2007
le nombre d'heures effectuées par le montant fixé pour une heure de vacation ; Considérant que la seconde formule prévoit que le traitement mensuel du médecin est établi en fonction du nombre des actes
Source officiellesoc
61372690cd58014677426946
31 janvier 2002
31 janvier 2002
X..., chirurgien, a pratiqué la veille de l'opération chirurgicale, une consultation cotée C X 0,80 distinctement de l'acte principal coté K, des actes postopératoires cotés CS et C2 dans la période de
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e2f
15 janvier 1998
15 janvier 1998
X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e30
15 janvier 1998
15 janvier 1998
X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y
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61372310cd58014677404efd
15 janvier 1998
15 janvier 1998
X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y
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613722f0cd58014677403782
15 janvier 1998
15 janvier 1998
X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y
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613722f0cd58014677403783
15 janvier 1998
15 janvier 1998
X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y
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613722f0cd58014677403784
15 janvier 1998
15 janvier 1998
X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y
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613722f0cd58014677403785
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Sur le moyen unique, pris en ses cinq autres branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à la décision attaquée d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que les actes
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613722f0cd58014677403786
15 janvier 1998
15 janvier 1998
X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403787
15 janvier 1998
15 janvier 1998
X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403788
15 janvier 1998
15 janvier 1998
X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y
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