[U] et seize autres salariés de la société DS Smith Packaging Nord-Est, venant aux droits de la société DS Smith Packaging France (la société), soutenant que le calcul des heures supplémentaires accomplies

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que l'acompte sur heures supplémentaires institué par l'article III-E-3 de l'accord d'entreprise DS Smith Packaging du 28 mars 2013 est contraire aux dispositions

règles de déclaration préalable des heures supplémentaires en vigueur dans l'entreprise, la salariée se prive d'éléments indispensables à asseoir sa demande et de nature à démontrer qu'elle aurait accompli

tenant compte d'une part, des risques encourus et d'autre part, du bénéfice escompté ; que dès lors le juge ne peut maintenir une mesure d'hospitalisation sans consentement au motif que le patient n'accepte

1998 de la non-obtention du crédit et faisant grief à leurs acquéreurs d'avoir fourni des indications de revenus erronées, les ont assignés pour voir juger que la condition suspensive était réputée accomplie

L'ensemble des factures et demandes d'acomptes adressées sans difficulté ni réserves et les paiements correspondants (pièces adverses 17 à 25) 6.

fixation du coefficient de réduction de cotisations Fillon, la valeur SMIC annuel retenue au numérateur de la formule de calcul est augmentée du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires accomplies

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir dit non fondé en sa réclamation alors, selon le moyen : 1 ) que seul le relevé final et récapitulatif des diligences accomplies par l'avocat alors que le litige

contributions de sécurité sociale ; que les cadeaux en nature ou bons d'achats alloués par une personne tierce à des salariés de ses entreprises clientes sont versées en contrepartie d'une activité accomplie

; qu'aucun acompte n'a été réglé par la SFEE avant le 26 août 1986 ; que le système "Appolo" a cependant été livré à la SFEE le 30 septembre 1986, puis a été repris le 23 avril 1987 par la SECMAI pour

entre les mêmes parties, l'ordonnance attaquée a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / que l'interdiction de partage des émoluments entre avocats n'a pas pour effet d'interdire à celui qui a accompli

B... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 avril 1992) d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, l'offre d'achat, devenue caduque, ne pouvait plus être acceptée ; que

la Charente-Maritime, 21 octobre 1992), 1 ) de ne pas mentionner l'identité complète du bénéficiaire de l'opération ; 2 ) de ne pas mentionner l'identité des expropriés ; 3 ) de viser seulement l'accomplissement

[T] a communiqué ses conclusions d'appelant'' ; qu'en déduisant de ces constatations que les diligences requises par l'arrêt de radiation avaient été accomplies dans le délai imparti, sans constater que

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. 8.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 25 mai 1988) de l'avoir débouté de cette demande aux motifs qu'il avait accepté sans réserve des acomptes, ainsi que la désignation d'un cubeur

et même proposé la restitution de la machine litigieuse à condition de recevoir simultanément le remboursement de l'acompte versé, mais que la société Posimat, faisant état de prétendues difficultés avec

dans les missions de l'assuré : - le suivi de la comptabilité des chantiers, l'établissement et la vérification des situations de travaux et les comptes mensuels, l'établissement des propositions d'acomptes