Y..., médecin, a procédé, le 27 février 1990, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée KC40 à la nomenclature ; que des difficultés s'étant révélées lors de l'accouchement, il a effectué le

imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort de Joachim Y..., en l'espèce en précipitant un accouchement

Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande d'adoption plénière, alors « que l'acte d'état civil doit comporter le nom de la mère qui accouche afin qu'il

La caisse fait grief au jugement de dire que l'indu est injustifié, alors « que l'affiliation d'une durée de dix mois dont l'assurée doit justifier, à la date présumée de l'accouchement, pour bénéficier

relatif aux propos racistes et sexistes reprochés au salarié était établi, la lettre de licenciement lui reprochant d'avoir déclaré à l'une de ses subordonnées qu'elle ‘'était aussi grosse après son accouchement

; d "alors que, saisi de conclusions précises de la prévenue faisant valoir que les périodes d'arrêt de travail de la partie civile étaient directement liées à son état de grossesse et à son accouchement

alors que le demandeur faisait très précisément valoir dans son mémoire devant la chambre d'accusation que, selon les dires des experts, la présence du médecin de Mme X... à ses côtés pendant son accouchement

précités ; alors, enfin, que l'indemnité journalière de repos prévue à l'article L. 331-3 du Code de la sécurité sociale pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement

subi par l'enfant et par eux ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 1992) a déclaré M. de Védrines et la Polyclinique Bordeaux Nord, entièrement responsables des conséquences dommageables de l'accouchement

rachianesthésie ou péridurale par Dominique Y... au moment de l'intervention, moment où devait être appréciée la faute éventuelle de la personne mise en examen ; qu'en se plaçant un mois avant l'accouchement

alors, selon le moyen, que l'article 28 de la convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avocats et leur personnel prévoit qu'"après un an de présence au jour de l'accouchement

lumière de l'article 10 de la directive 92/85 du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées

.., médecin spécialiste anesthésiste, a procédé le 11 octobre 1989, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée KC 40 à la nomenclature ; que des difficultés s'étant révélées lors de l'accouchement

raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daisy X... a été admise à la maternité de l'hôpital public où elle avait été suivie durant sa grossesse; qu'à l'issue d'un accouchement

[P], gynécologue-obstétricien de garde, appelé par la sage-femme, qui avait réalisé l'accouchement en recourant à une extraction par ventouse, ainsi que la société Axa Assurance, son assureur.

mère inscrite dans l'acte de naissance de l'enfant refuse la reconnaissance conjointe prévue au IV de l'article 6 de la loi nº 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, la femme qui n'a pas accouché

procédure pénale que lorsque deux experts sont désignés, chaque expert doit participer personnellement à toute opération d'expertise ; qu'en l'espèce, où le professeur B..., chirurgien gynécologue-accoucheur

nouveauté au détail de la région parisienne du 8 juillet 1957, la salariée est autorisée à prolonger son arrêt de travail 12 semaines après le congé maternité en cas d'état pathologique résultant de l'accouchement