D'APPAREILLAGE, SOIT CHEZ SON FOURNISSEUR, EN VUE DE LA FOURNITURE, DE LA REPARATION OU DU RENOUVELLEMENT D'UN APPAREIL DE PROTHESE OU D'ORTHOPEDIE ; ATTENDU QU'AYANT EU LA JAMBE GAUCHE FRACTUREE DANS UN ACCIDENT

B..., représentée par Me Favet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 211,03 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis suite à l’accident de ski dont elle

du 23 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de la commune de Font-Romeu à réparer le préjudice subi par Mlle B du fait de l'accident

L'accident de ski au cours duquel Mme [P] a été blessée s'est produit le 7 février 2018 et à cette occasion M. [H] lui a communiqué son adresse au [Adresse 1].

son représentant légal représentée par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [W] a été victime d’un accident

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 2 novembre 1993), qu'à la suite d'un accident de ski nautique, survenu le 10 août 1987 à Mlle Y...

DE SON DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEMOISELLE X..., DIRECTRICE DU CENTRE DE BEAUTE HAUSSMANN DE LA SOCIETE YVES ROCHER, AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT

le jugement du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déclaré la commune du Mont-Dore responsable du quart seulement des conséquences dommageables résultant de l'accident

QU'A LA DEMANDE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, IL AIDAIT A L'EMBARQUEMENT D'UNE PERSONNE VICTIME D'UN ACCIDENT DE SKI DANS UN HELICOPTERE DE LA POLICE NATIONALE ; 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LA SOMME

X... a été victime, en 1991, d'un accident de ski alors qu'il empruntait le talus formé par le damage de l'aire de départ du télésiège, dans la station de Flaine, située sur le territoire de la commune

X... a été victime d'un accident de ski alors qu'il évoluait sur une piste du domaine skiable exploité par la société d'aménagement de La Plagne (la société) ; qu'il a assigné devant un tribunal de grande

Le 26 février 2017, Mme E est victime d'un accident de ski lui occasionnant un traumatisme crânien.

D a été victime d'un accident de ski le 4 mai 2008 ayant notamment entraîné une fracture ouverte des deux os de l'avant-bras droit.

R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc Chamonix-Sallanches " suite à son accident

X..., professeur certifié, a été victime d'un accident de ski à Saint-Gervais le 13 janvier 1989 alors qu'il participait à une classe de neige destinée à des élèves du département informatique de l'Institut

décompensé à partir de 2002 sous la forme d'une cyphose douloureuse responsable de 50 % de la situation actuelle, les autres 50 % étant imputables à l'accident de ski survenu en 2011 avec tassements de

loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mai 1994) d'avoir fixé comme il l'a fait l'indemnisation du préjudice subi par Mme X..., blessée dans un accident

[S] a engagé une procédure devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon pour voir ordonner une expertise médicale et une reconstitution de l'accident de ski par un expert.