AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/91-43.522 et n° N/91-43.523 formés par la société Presta Tertiaire sise à Rouen

A... et M.

Z... est décédé le [...] en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., qui a accepté la succession à concurrence de l'actif net, et ses trois enfants, qui y ont renoncé ; que la société A..., C..

en règlement de fournitures à venir, remis à la société Elysold une chaîne d'effets de commerce acceptés outre cinq effets également acceptés qui ont été escomptés avant l'ouverture, le 17 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotrenor, société anonyme, dont le siège

dans le cadre d'un chantier de construction de logements ; que pour l'exécution de ce contrat, la société STDI a passé commande de diverses fournitures auprès de la société Gaston X...

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la rétractation de la mesure de licenciement est opposable au salarié dès lors que son comportement témoigne qu'il l'a acceptée ; qu'en l'espèce, ayant relevé l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Grand Bacha

en cours d'exécution par le maître de l'ouvrage, à des travaux réalisés postérieurement par celui-ci; que, selon l'expert commis par le tribunal administratif, les modifications détaillées dans son rapport

première instance, règle d'application absolue s'appliquant à toutes les exceptions sans qu'il y ait à distinguer selon leur nature, alors que le prévenu a présenté son argumentation au cours de l'interrogatoire

d'appel a constaté que la lettre de licenciement énonçant le motif économique lui avait été adressée postérieurement, le 1er août 2018 ; qu'en statuant ainsi lorsqu'il résultait de ses propres constatations

une lettre de change à l'ordre de la Société d'exploitation des établissements Ralli, a refusé, à l'échéance, d'en payer le montant, en invoquant la mauvaise exécution des travaux, qui devaient en constituer

Soutenant que les factures litigieuses concernaient des travaux supplémentaires acceptés par le constructeur, le sous-traitant a assigné celui-ci en paiement.

rappelé que l'acceptation du sous-traitant par le maître de l'ouvrage et l'agrément des conditions de paiement peuvent être tacites et postérieurs à la conclusion du contrat de sous-traitance, retient

constatations et partant a violé les textes visés au moyen" ; Attendu, d'une part, que si l'exception de prescription est d'ordre public et peut, à ce titre, être opposée pour la première fois devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

document, la société L'Equipe a poursuivi de manière non équivoque l'exécution du volet du partenariat relatif à la diffusion de son titre par le canal SFR/Cafeyn.