Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, ont demandé à la SOBRENA la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné la SOBRENA à indemniser les victimes

avait accepté de conduire le cyclomoteur sans casque, cette absence ayant aggravé son préjudice, sans s'expliquer sur la faute, reconnue par Gaëtan Z..., ayant consisté à accepter de prêter son cyclomoteur

d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [...] , 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes

à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; le délit de blessures involontaires au regard des dispositions des articles 222-19 et 121-3, alinéa 4, du Code pénal issus de la loi du

d'une surprime de 150 % », quand cette lettre de l'assureur, qui se bornait à faire état d'une acceptation de l'adhésion sollicitée avec une surprime pour le risque décès, n'était

D... inspecteur de la Caisse régionale d'assurances maladie a déclaré que les gens n'étaient pas assez sensibilisés aux risques d'explosions existant dans les silos, qu'il persistait une certaine tolérance

M... est une faute grossière au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football et qu'une telle faute fait partie des risques acceptés par les joueurs ; Qu'en statuant

par la victime des risques encourus exonère au moins partiellement l'auteur d'un accident de sa responsabilité ; que la cour d'appel a énoncé que le passager de M.

personnellement, à tous moments, à la stricte et constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel, de prévoir et éventuellement de pallier les risques

sciemment et délibérément le risque d'être blessé par arme à feu à l'intérieur même d'une habitation, alors qu'il n'avait pas effectivement participé à des violences, quelles que fussent ses intentions

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mars 2022), Mme [U] (la victime), salariée de la société [5] (l'employeur), a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, avoir été victime d'un

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 janvier 2004, Mme Z... a été victime d'un accident vasculaire cérébral dont elle a gardé

son bras s'est retrouvé coincé entre deux brosses ; qu'un certificat médical du Docteur Bernard Z... du 2 avril 2000 faisait état d'une interruption de travail temporaire de 14 mois résultant pour la victime

de l'accident, la Cour a violé les textes précités en entrant en voie de condamnation à son encontre en le prenant en sa qualité de gérant d'une autre société qui était l'employeur de la victime" ;

D..., et sans démontrer, à ce stade très avancé de la procédure, les risques concrets de pressions sur les témoins ou la victime qu'elle retenait, n'a pas justifié sa décision au regard des articles 6§

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 Le Fonds d'indemnisation des victimes

"aux motifs que plusieurs actes peuvent être reprochés au docteur Jacques Louis X... en lien avec l'erreur de diagnostic et l'absence de traitement approprié ; qu'il était imprudent de sa part d'accepter

B... a été victime; que la formation initiale de ce dernier avait été extrêmement réduite et même si sa conduite aurait pu être mieux adaptée, ce qui est dit au dossier sur ses qualités professionnelles