1981, assigner son cocontractant devant la juridiction civile en remboursement de la somme de 900 000 francs qu'elle avait apportée, voire déposer plainte à son encontre pour abus de confiance ou abus

résulte de l'ensemble des pièces produites, que la prévenue ne disposait, à l'époque de la dénonciation, d'aucun élément pour formuler à l'encontre d'Huguette Z... une accusation aussi grave que celle d'abus

de confiance, de recel d'abus de confiance et disant n'y avoir lieu à informer des chefs de recel d'abus de biens sociaux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, 2ème

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise et l'épreuve

Joëlle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 août 1995, qui a condamné le premier pour abus de biens sociaux et abus de pouvoir, à 6 mois

Jean-Michel X..., - La société ABC participation et gestion, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 mars 2016, qui, pour abus de confiance, a condamné

de l'autorité que lui conférait la fonction de médecin qu'il exerçait à la date des faits; "alors que les éléments constitutifs de la circonstance aggravante de l'abus d'autorité ne se trouvent pas

, le second, pour abus de biens sociaux, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I.

sauraient être considérées comme des manoeuvres frauduleuses ; que l'examen des pièces ne permet pas non plus de discerner en quoi le chirurgien, la clinique ou le fabricant de prothèses auraient abusé

Z..., à la date de la saisie pénale, était en examen du chef de complicité d'abus de biens sociaux, de recel d'abus de biens sociaux et de blanchiment aggravé ; que sa mise en examen du chef de fraude

de biens sociaux, complicité et abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, - Pierre A..., pour abus de biens sociaux et recel de ce délit, recel d'abus de confiance

responsabilité quasi délictuelle ; qu'en décidant du contraire, les juges du fond ont violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2 / que manque à son devoir de loyauté le dirigeant social qui abuse

PARIS (9ème chambre) en date du 17 juin 1987, qui dans les poursuites engagées contre Gérard Z... et Julien A... des chefs de faux en écritures privées et escroquerie, et contre Julien A... du chef d'abus

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 14 février 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Pierre Y... des chefs d'abus

du dommage qu'elle avait subi de ce fait ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le syndic de la STRI fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que le CEA n'avait pas commis d'abus

titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « que l'exercice d'une action en justice ne peut engager la responsabilité de son auteur, sauf à caractériser une faute faisant dégénérer en abus

deux plaignantes, en agissant sous le prétexte fallacieux de réaliser des examens gynécologiques ; "alors, d'une part, que l'usage de la surprise ne peut se déduire de l'exercice, par l'auteur, d'un abus