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117 831 résultats pour « absences prolongées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01277

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Le 24 juillet 2015 il a été licencié pour absences prolongées ayant entraîné une perturbation de l'entreprise et la nécessité d'un remplacement définitif. 4.

Source officielle

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CC

soc

613722cdcd58014677401ac0

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

avril 1989; qu'après la reprise de son travail du 24 avril 1989 au 18 mai 1989, il était à nouveau en arrêt de travail; que l'employeur mettait fin à son contrat de travail le 27 juillet 1989 pour absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01062

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En arrêt de travail depuis le mois d'octobre 2008, il a été licencié le 30 juillet 2009 au motif tiré de la désorganisation du service résultant de son absence prolongée due à des arrêts de maladie d'origine

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b9f

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2003), que Mme X..., engagée le 4 août 1986 en qualité d'aide soignante par l'institut Paoli Calmettes, a été licenciée le 6 octobre 1999 au motif de son absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01167

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 5 mai 2014, la salariée a été licenciée pour absence prolongée entraînant de graves perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif. 5.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db57

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement ; qu'en érigeant en principe la nécessité de graves perturbations comme condition de la légitimité d'un licenciement fondé sur l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb75174e624c53867139dc

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Par courrier du 9 décembre 2015, suite à un entretien préalable, Monsieur F... a été licencié pour cause réelle et sérieuse au motif que son absence prolongée perturbait gravement le bon fonctionnement

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb093

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

mi-temps à partir du 2 avril 1990, ce dernier lui a répondu qu'un travail à temps partiel ne pouvait être envisagé et, par lettre du 5 avril 1990, a procédé au licenciement de la salariée en raison de son absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00543

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Il a été licencié le 29 novembre 2018 en raison de son absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de son service et de l'entreprise. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00151

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Convoquée le 8 février 2016 à un entretien préalable au licenciement fixé le 19 février 2016, la salariée a été licenciée pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00506

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Licenciée le 3 décembre 2015 pour désorganisation engendrée par ses absences prolongées et nécessité de son remplacement définitif, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02132

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de trois heures hebdomadaires qui a progressivement augmenté pour atteindre huit heures hebdomadaires en 2011-2012 ; qu'elle a été licenciée par l'association le 30 juillet 2012, en raison de ses absences

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6f0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

moyennant certaines réserves, le salarié a été victime en mars 1995 d'une éventration à la suite de laquelle il n'a pas repris le travail ; qu'il a été licencié, le 10 juillet 1996, au motif que son absence

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee20

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir constaté qu'elle avait démissionné de son emploi le 25 mars 1988, alors que, selon le moyen, l'absence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0316DEC003120406

Admin. suprême

16 mars 2017

16 mars 2017

Elle a considéré que l'absence prolongée de réponse équivalait à un désistement implicite.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca25881ea2172a3d0bbd5c

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Dans ces conditions, nous sommes désormais contraint de procéder à votre remplacement définitif, votre absence désorganisant gravement l'activité du comité d'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Aujourd'hui, votre absence prolongée perturbe considérablement le bon déroulement de notre activité, c'est pourquoi nous devons trouver une solution pérenne afin de ne pas mettre en péril nos résultats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00707

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

comme motif de la décision prise par la SA APSIDE la désorganisation entraînée par l'absence prolongée de Madame [R] à son poste de travail ; que Madame [R] entend contester le droit de l'employeur de

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92e4

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

du 25 mai 1987 et sans entretien préalable, au licenciement du salarié à compter du 31 juillet 1987, au motif que la garantie d'emploi accordée par la convention collective étant venue à terme, son absence

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0756

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes a méconnu les dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale du bâtiment, l'absence

Source officielle