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759 492 résultats pour « absence de demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372203cd580146773f97dd

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

été victime d'un accident du travail le 21 août 1984 et n'ayant pas sollicité le renouvellement de son autorisation de travail à temps partiel, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d945c0cdc6046d47cde01c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

maintenu la mesure d’isolement débutée le 02 avril 2026 à 20h00 ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 18H13; Vu l’absence

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007706746

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

- SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE - Absence - Absence de demande au principal.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769689

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Mutation d'office dans l'intérêt du service - Absence - Mutation demandée par l'agent sur la suggestion de

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008024647

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

leur information sur la révision de ce plan, notamment du rapport du commissaire enquêteur, aucun texte ni aucun principe n'impose toutefois au maire de leur communiquer ces pièces et documents en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00070

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

à payer à la salariée la somme de 10 000 euros au titre du préjudice distinct résultant de la rupture déclarée nulle pour discrimination, l'arrêt retient qu'en réparation du préjudice subi, et en l'absence

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f36d

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

responsables du dommage et qui, dans le respect des droits de la défense, suppose l'existence d'un débat contradictoire sur cette question ; "et alors que, d'autre part, en tout état de cause, en l'absence

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737051

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET -Demande de dispense du service national - Père de l'intéressé.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469040

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

présenté pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE FRUCA, dont le siège est Route du Pont Blanc à Cheval Blanc (84460), représentée par ses dirigeants ; la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE FRUCA demande

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c48569

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

X..., a rejeté sa demande ; que M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f865cdc6046d4753cbee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA2 - Contention Monsieur [C] [V] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02602

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

En réponse, le magistrat a indiqué que, en l'absence de demande de renvoi de la part de l'avocat, le débat était maintenu à charge pour ce dernier de se faire substituer par un confrère. 5.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640724

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Article 2 : La demande présentée par M. A...

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a160600cdc6046d4707c994

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et avantages matrimoniaux consentis entre les époux, - dire que Madame [H] reprendra l’usage de son nom de naissance, - statuer sur les dépens comme de droit. *** À l'audience du 07 avril 2026, l’absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f858cdc6046d4753caff

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 05.04.2026, enregistrée le même jour à 12h56; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’absence

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716312

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

X... et de Me Garaud, avocat de la commune d'Huisseau-en-Beauce, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande d'indemnité présentée devant le tribunal

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780032

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

54-01-07-04-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS - INTERRUPTION PAR UN RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE -Absence - Divers - Demande ne pouvant

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00127

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d'une absence de demande adaptée de la salariée, que le changement d'affectation de la salariée en 2005 n'a entraîné aucune modification de son contrat de travail, qu'il ne peut être déduit de la seule

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f860cdc6046d4753cb8f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 05.04.2026, enregistrée le même jour à 12h35; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f870cdc6046d4753ccae

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 05.04.2026, enregistrée le même jour à 13h26; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’absence

Source officielle