SANGUINETTI , J FERRARO, A CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DITE ' UDAF ', demeurant [Adresse 2] représentée par Me

ou à la majorité prévue par les statuts; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à seconde convocation lorsque le quorum légalement ou statutairement prévu a été atteint sur première convocation, toutes

doit impérativement être prévue dans les statuts et, en l'absence d'une telle clause, un associé ne peut être exclu de la société ; que M.

A... a convoqué une autre assemblée générale pour le 29 août 1994; que la MACIF et M. A... ont assigné M.

Enfin si tout associé peut se prévaloir de l'absence de convocation régulière d'un associé à l'assemblée générale, il en est autrement lorsque tous les associés ont été présents ou représentés à cette

O... au nom de la société Brooks, au motif inopérant que « pendant 9 années, [Mme D... ne s'[était] pas plainte de l'absence de convocation d'assemblées générales ordinaires de la société, ce qui démontr

H..., membre de l'association Aéroclub de la Lys et de l'Artois (l'association), a été convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 8 avril 2013, devant l'instance disciplinaire

égalitaire exclusivement lorsque son associé, régulièrement convoqué aux assemblées générales extraordinaires préparatoires à cette augmentation de capital, n'a pas déféré aux convocations et n'a pas

quand les statuts imposaient la convocation de tous les associés coopérateurs, ne démontrait pas qu'aux yeux de la coopérative, l'EARL n'avait plus la qualité d'associé coopérateur, les juges du fond ont

que les associés soient personnellement touchés afin que l'assemblée générale soit régulièrement convoquée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la convocation du 18 février 1989 est revenue

[J] [N] [O] ASSOCIES C/ S.A.R.L.

H..., si le fait qu'il n'était plus convoqué aux assemblées générales, quand les statuts imposaient la convocation de tous les associés coopérateur, ne démontrait pas qu'aux yeux de la coopérative, M.

de chacun des associés, ce qui suppose qu'une convocation leur a été adressée, alors qu'il est établi que Bernard Z...

aux assemblées générales, quand les statuts imposaient la convocation de tous les associés coopérateurs, ne démontrait pas qu'aux yeux de la coopérative, Mme K... n'avait plus la qualité d'associé coopérateur

aux assemblées générales, quand les statuts imposaient la convocation de tous les associés coopérateurs, ne démontrait pas qu'aux yeux de la coopérative, Mme P... n'avait plus la qualité d'associé coopérateur

Zoé Flottes et s'est rendue ainsi complice par son aide et son assistance ; que ne pouvant ignorer les conditions frauduleuses dans lesquelles était exploité l'hôtel par la société dont elle était associée

D..., se prévalant de ce qu'il avait été de nouveau désigné comme président du conseil de surveillance, en a convoqué une réunion pour le 9 juillet 2012, à la suite de laquelle il a convoqué une assemblée

était compétent pour mettre en oeuvre la procédure de licenciement et que ''la lettre de convocation à l'entretien préalable a été signée par le directeur général de l'association par ordre du président