X..., fussent-elles concordantes avec celles de M.

établi le 20 décembre 2007 relatant que différents contrôles effectués au sein de la société Startoy, importateur de jouets et autres objets en provenance de Chine, dirigée par Mme Y..., avaient révélé l'absence

de responsable ayant reçu délégation du chef d'entreprise pour faire respecter les consignes de sécurité et engager les dépenses indispensables pour l'hygiène et la sécurité des travailleurs, l'absence

.. " ; que le ministère public requiert soit un supplément d'information pour déterminer qui sont les sept personnes qui étaient destinataires du don, soit la confirmation du jugement déféré en l'absence

elle y était invitée, si malgré l'absence de certitude scientifique, il n'existait pas des présomptions graves, précises et concordantes que la contamination par ce germe, apparu dans les jours suivant

[D] et a dit que la procédure est exempte de nullité jusqu'à la cote D 532, alors « qu'en l'absence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou comme

Faute pour la SNC CONCORDE d’avoir satisfait à cette obligation, elle a dû faire réaliser les travaux à ses frais.

Saint-Michel, qui avait été déclarée en règlement judiciaire le 14 septembre 1984, ayant cessé de rembourser le prêt en 1988 et n'ayant pas effectué les paiements promis après l'homologation de son concordat

avril 1988, soit de la saisie de pièces à conviction au domicile de Y..., ce que ne permettait pas celle opérée dans le coffre commun, il est constant que les fonctionnaires du SRPJ d'Angers se sont abstenus

Les juges recensent les éléments matériels constituant des indices graves ou concordants et retiennent qu'il existe, pour les deux faits d'abus de biens sociaux, des indices graves ou concordants rendant

La locataire fait grief à l'arrêt de constater l'absence d'accord des parties ou de protocole signé et susceptible d'être homologué, de confirmer en conséquence l'ordonnance entreprise et de la condamner

contre eux ; "alors, d'une part, que l'article 105 du Code de procédure pénale interdit précisément toute audition en qualité de témoin des personnes contre qui existent des indices graves et concordants

[V] [G] et conclure à l'absence d'indices graves et concordants rendant vraisemblable la participation de ce dernier au délit d'homicide involontaire, la chambre de l'instruction a énoncé (arrêt attaqué

Le Dr [V] indique dans son rapport : « - Lésions méniscales : […] En dépit du délai entre la rechute et l’accident initial, en raison de la concordance de siège, de l’absence d’autre élément traumatique

A... a déposé une requête en nullité de sa mise en examen le 12 juin 2017 ; que, par arrêt du 24 octobre 2017, la chambre de l'instruction a annulé sa mise en examen, au motif de l'absence d'indices graves

[C] en l'absence d'indices graves ou concordants, alors « que le juge d'instruction ne peut mettre en examen que des personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant

16 juin 2016 » ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que les débats ont été ouverts le 15 juin 2016 et que les mentions de l'arrêt de condamnation, en elles-mêmes contradictoires, ne concordent

font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande formée contre la société A..., alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé ; que la contradiction des motifs équivaut à leur absence