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20 679 résultats pour « absence de comparution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e7ecdc6046d47109e6f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [Y] ; Vu l'absence de comparution des parties à l'audience du 6 février 2026 ; SUR CE, La Selas [Q] & Associés se désiste sans réserve de son recours, en l'absence de comparution du défendeur

Source officielle

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fecdc6046d473a9aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

3.000,00 € à titre de dommage-intérêt pour résistance abusive, ainsi qu’une somme de 2.500,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu l’absence

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96119cdc6046d47cfe10f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

paiement d’une somme de 800,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, enfin d’ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, Vu l’absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01443

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

cadre de cette instance ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans vérifier que l'intéressée avait été mise en mesure de se présenter en personne alors que s'agissant d'une procédure orale, l'absence

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab92cdc6046d479bbdeb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

loyers et une somme de 1.500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût du commandent délivré par commissaire de justice, Vu l’absence

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69614442cdc6046d47c4f5a4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cependant outre le fait qu'aucun justificatif de réception par le greffe du courrier et des mails ne figure au dossier, l'envoi de conclusions et pièces ne saurait justifier une absence de comparution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6960e386cdc6046d47bc2a24

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

convocation des parties à comparaître à l'audience du 3 octobre 2025, adressée par le greffe, suivant lettres recommandées en date du 7 juillet 2025, dont les parties ont accusé réception ; Vu l'absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002211_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ainsi, l'absence de comparution personnelle du demandeur n'a pas pour effet de retirer la qualité de demande à une démarche réalisée par voie postale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200309

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[M] pour l'aviser de l'audience du 26 février 2020 ne comportait aucune information sur les conséquences de son absence de comparution ; qu'en déclarant dans ces conditions son appel non soutenu et en

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1a9cdc6046d47f8b7cb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute que le défendeur l’a informée avant l’audience de son absence de comparution compte tenu des conditions météorologiques et de son intention de quitter le logement à la fin de la trêve hivernale

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab85cdc6046d479bbce3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [G] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210df0cdc6046d4709a1c1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement rendu le 21 mai 2024 en l'absence de comparution du défendeur, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré les demandes de résiliation d'un bail verbal et d'expulsion formées

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9611dcdc6046d47cfe165

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

financier et moral, enfin de voir condamner ce dernier à leur payer une somme de 5.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu l’absence

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff7fecdc6046d478a2050

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement rendu le 11 juillet 2024 en l'absence de comparution de M. [X], le tribunal a : - débouté M. [Q] de sa demande en remboursement du prêt, - condamné M. [Q] aux dépens, - débouté M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96116cdc6046d47cfe0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

965,70 € et une somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût du commandent délivré par commissaire de justice,* Vu l'absence

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab88cdc6046d479bbd34

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

outre les entiers dépens, en ce compris le coût du commandent délivré par commissaire de justice, Vu l’avenir d’audience délivré le 03 avril 2026, pour l’audience du 28 avril 2026 à 09 heures, Vu l’absence

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CPAM de l’Hérault reçu le 24 mars 2026, indiquant qu’elle ne souhaite pas intervenir dans le cadre de la présente instance et que Monsieur [F] [K] a été pris en charge au titre du risque maladie, Vu l’absence

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab55cdc6046d479bb98e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les conséquences et les travaux propres à y remédier, outre à voir réserver les dépens, Vu la décision en date du 20 mars 2026 ordonnant la réouverture des débats à l’audience du 28 avril 2026, Vu l’absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44e5cdc6046d47450b5b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

parties ont accusé réception ; Vu le courrier de Me [K] [E] adressé au premier président, en date du 6 juin 2025, reçu au greffe le 12 juin 2025, indiquant qu'il se désiste de son recours ; Vu l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200893

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

selon le moyen : 1°/ que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; que le juge doit en toute circonstance faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'absence

Source officielle