an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

, en l'espèce, en omettant de faire respecter les règles de sécurité et plus particulièrement de s'assurer qu'aucune personne ne se trouvait dans le dispositif de tir de mines, involontairement causé la

de l'arrêt attaqué que, le 22 décembre 1991, alors que les conditions météorologiques avaient entraîné la fermeture des routes d'accès à la station de sports d'hiver de La Plagne, une avalanche a envahi

début de l'audience, le conseil du prévenu, a soulevé des exceptions de nullité donnant lieu à un débat à l'issue duquel le prévenu et son conseil n'ont pas eu la parole en dernier ; "alors que la règle

; que l'absence de toute publicité et de toute transparence, empêchant la liberté d'accès et d'égalité des candidats inscrites organisées dans le code des marchés publics, a eu nécessairement pour effet

des mentions litigieuses les auraient privé d'un accès effectif au juge » sans répondre aux conclusions des demanderesses qui soutenaient que, en l'absence de mentions à cet effet dans l'ordonnance, «

l'installation du décor à Séville ; "alors que, d'une part, l'article 121-3 du Code pénal excluant qu'une faute d'imprudence puisse être retenue à l'encontre de celui ayant accompli les diligences normales

.) ; que, si l'article 145-2 du Code de procédure pénale n'exige pas sa présence au débat contradictoire, l'absence d'observation au fond de l'avocat de la personne mise en examen impose de rechercher

Il en résulte que si M.

Il en résulte que si M.

Il en résulte que la règle de la concentration temporelle des prétentions en cause d'appel ne s'oppose pas à l'examen d'office par le juge des clauses dont l'annulation est pourtant réclamée dans un jeu

X..., ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que l'expert a transmis son rapport par lettre signée le 7 juillet 2000 (D 21) ; que sa signature atteste qu'il

et 15 000 euros d'amende chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense : Attendu qu'il résulte

à la wifi dans certains établissements ; que tout était fait pour présenter les bornes internet comme des appareils de jeux ; que l'accès gratuit au jeu, lorsqu'il était prévu dans le règlement du jeu

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que la société Petroservices

des avocats au dossier de la procédure, le fait que le ministère public ait eu accès à des documents non versés en procédure n'ayant aucune conséquence à cet égard ; " alors, d'une part, que les pièces

B ou Chabane A conteste auprès du juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'absence de délivrance par le préfet du Doubs du récépissé

que la Cour d'Agen a déclaré Lucien A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Daniel C..., en ayant omis d'équiper l'écorceuse de protecteurs ou de dispositifs de protection interdisant l'accès