construction aéronautique, mais il peut aussi intervenir dans le secteur de la maintenance des aéronefs au sein d'une équipe d'électriciens aéronautiques.

Article Annexe 4

—

Conception-construction automobile) Ile-de-France Mobilité, aéronautique, transports terrestres et maritimes Excellence 5 ans Aéronautique et spatial Auvergne-Rhône-Alpes Mobilité, aéronautique, Excellence 5 ans Energie et construction : vers des

Article Annexe A

—

LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE " MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES CIVILS " Biens relevant des catégories suivantes de l'annexe I du règlement UE 428/2009 modifié : CATÉGORIES DESCRIPTION 5A002. a. 2 Systèmes, équipements et

Article Annexe III

—

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest Service de l'information aéronautique Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux Corps administratifs Nombre de représentants

Article L6231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 88

Code des transports

Dans le cas où la rétention du titre aéronautique telle que prévue à l'article L. 6231-3 ne peut être effectuée faute pour la personne titulaire de ce titre aéronautique d'être en mesure de le présenter, les dispositions de l'article L. 6231-5 s'appliquent

Article 5

—

Sous réserve d'avoir satisfait à une évaluation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont recrutés dans l'un des trois groupes

Article 1

—

Secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant, président.

Article 3

—

L'autorité de l'aviation civile compétente, en concertation avec l'autorité militaire compétente, modifie si nécessaire les dispositions des annexes au présent arrêté.

Article R3232-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le chef d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance et garantit la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

Article 1

—

Le présent arrêté et ses annexes fixent les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques associées aux aérodromes terrestres, sans préjudice des dispositions du code des postes et communications électroniques

Article 1

—

La liste des matériels aéronautiques et des matériels d'armement complexes qui peuvent donner lieu à la conclusion de contrats entre l'Etat et les entreprises en application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, modifié par l'article

Article 6.1.4

—

La sous-direction de la construction aéronautique est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable : ― d'animer le dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés et de préparer

Article 4

—

Elles informent la direction de la sécurité aéronautique d'Etat des actes et décisions pris dans ce cadre.

Article ANNEXE

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de l'aviation civile. 2. a) Attachés d'administration de l'aviation civile. 2. b) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. 3.

Article R3232-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

En lien avec la direction générale de l'armement et les états-majors d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels

LEGIARTI000028751138

—

Résumé du référentiel d'emploi Le chaudronnier aéronautique est un emploi de production contribuant à la fabrication d'un aéronef.

Article 1

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La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est fixée comme suit : -conseiller personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ; -conseiller personnel civil de la direction

Article Annexe II

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TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A L'AVIATION CIVILE, ANTERIEUREMENT EN VIGUEUR DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET ABROGES PAR L'ARTICLE 11 DE LA LOI Les articles 1er à 7, 10 à 12, 18 à 20, 30 (alinéa 1er), 31, 39, 44, 45, 46 (alinéa 1er), 47, 49, 50, 52

Article 1

—

Il est chargé de réaliser les actions de maintenance industrielle des matériels aéronautiques dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.

Article 1

—

En tant qu'autorité de sécurité aéronautique, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat : ― approuve les programmes d'entretien des aéronefs ; ― tient, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur

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