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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67f0244002fc178212f7e665
4 avril 2025
4 avril 2025
MMA IARD ; RENDONS COMMUNE à : - la Société ZANIER - la Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur de la société ZANIER, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
La société GROUPE ZANNIER DISTRIBUTION SNC a refusé de régler la totalité des honoraires en appliquant d'elle-même un abattement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00886
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Financière Zannier «agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra» avait souscrit auprès de la SA.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2da0de54ff609f8200
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OLIVIER ZANNI ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société BLF ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d22c25a97f0381f4bec
2 décembre 2014
2 décembre 2014
- Condamner la SAS ZANNIER à payer à Madame [O] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Ordonner la capitalisation des intérêts, - Condamner la SAS ZANNIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034ea38b5e0b615c166649f
2 septembre 2016
2 septembre 2016
La cour est saisie de l'appel interjeté le 22 juillet 2015 par la société du groupe ZANNIER.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c558a5
30 janvier 1975
30 janvier 1975
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE ZANNI, QUI A EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE EN ITALIE, DE 1930 A 1953, PUIS EN FRANCE, DE 1953 A 1966, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN 1956 POUR LEQUEL
Source officiellecomm
6137238bcd5801467740b2a0
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Roger Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Zannier-Poncelet, domicilié ..., 3 / de la société Zannier-Poncelet, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d156
27 février 2009
27 février 2009
Par jugement du 21 décembre 2007, le tribunal de commerce de Bourges a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Créa & co et a nommé la SCP Olivier Zanni en qualité de liquidateur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00349
1 février 2011
1 février 2011
et expédition de la société Centrale d'Achats ZANNIER, - deux postes d'agents administratifs au sein de l'atelier de stockage de conditionnement et expédition de la société Centrale d'Achats ZANNIER,
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50450
25 novembre 1982
25 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ZANNIER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90550
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-17.584 Demandeur : la société Vivaci Défendeur : la société Olivier Zanni Requête n° : 78/26 Ordonnance n° : 90550
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b01
14 novembre 2006
14 novembre 2006
LEBRETON ZANNI 34 Rue d'Auron 18000 BOURGE Sreprésentée par Me GUILLAUMIN, avoué à la Cour d'Appel, La cause a été appelée à l'audience publique du 31 Octobre 2006, tenue par Monsieur LOISEAU, Conseiller
Source officielle12e chambre section 2
5fdd81acb6b9042cdc459258
6 septembre 2018
6 septembre 2018
- débouter la SCP Olivier Zanni, ès qualités, de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par lettre du 8 avril 2020, la SCP Zanni a sollicité de la collectivité le règlement de la situation n° 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner, in solidum, les sociétés Apia, Cetradiv, Somma, Eqiom Bétons, TPS, Zanier
Source officielleAvis
CADA:20160836
12 mai 2016
12 mai 2016
le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie non occultée du rapport définitif d'inspection du laboratoire de biologie médicale ZANA
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd2
31 mars 1998
31 mars 1998
son maire en exercice, domicilié en la mairie de Strasbourg, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit de la société Zannier
Source officielleChambre Sociale
6162e4e97797cdb2f7583c91
22 mars 2012
22 mars 2012
La SAS Zannier venant aux droits de la société Groupe Zannier Distribution conclut à l'infirmation du jugement en ce qui concerne les demandes de Mme [G] relatives à la rupture du contrat de travail.
Source officiellecomm
61372353cd580146774084bb
6 avril 1999
6 avril 1999
Bankers BV Zand en Gronwerken (Blankers), dont le siège ADM.
Source officiellePage 3 sur 81