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326 résultats pour « Yves FREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228bcd580146773fe442

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Yves Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BOULANGERIE GILLET, FREMONT, Pierre-Yves, Germain, Marguerite

SIREN 895160737Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Cession sous acte authentique en date du 14/08/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de l'Eglise 65370 Bertren

29/09/2024

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Créations

FMT CORP., FREMONT, Pierre-Emile, Yves, Baptiste

SIREN 829884162Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

20/02/2022

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Ventes et cessions

FREMONT, CASTAING, Pierre-Yves, Germain, Marguerite, Jean-Claude

SIREN 334278157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

28/08/2011

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Ventes et cessions

LILY CROUSTILLANT, FREMONT, Pierre-Yves

SIREN 523883114GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société

28/10/2010

Voir →

Radiations

FREMONT, Pierre-Yves, Germain, Marguerite

SIREN 334278157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

28/10/2010

Voir →

CC

cr

613725dbcd5801467742108c

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421167

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a98

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795279

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d9c

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Z...a toujours réfuté les déclarations qui lui sont attribués par Yves X...et a maintenu ces propos devant la Cour ; que, par courriers des 15 mai et 8 juin 1990, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2b0

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Yves Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble à Dunkerque (Nord), ..., Hameau du Méridien, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb857

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Yves, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe14

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Yves Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774009c6

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Yves Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038ba

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Yves X..., demeurant 2, place du Petit Collège, 69005 Lyon, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2aa

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Yves X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756747

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Yves A..., demeurant ... à l'Etang-la-Ville (78620) ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe374

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Yves Y..., pris en sa qualité de représentant légal de la société Y..., demeurant Villeneuve-la-Salle, 05240 Serre-Chevallier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ3

61372218cd580146773fa2e2

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Yves X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86ae

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

X..., Yves, Amboiseuilloux, demeurant à Magnac-sur-Touvre (Charente), rue Joliot Curie, agissant en qualité d'héritier de Mme C..., veuve Y..., décédée, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c43

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742282c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc392cdc6046d47881f2b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 21/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Source officielle