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272 résultats pour « Yannick PRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f32894cdc6046d471223c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître

Source officielle

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CC

civ3

613723bacd5801467740d65c

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Yannick Y..., demeurant ..., 7 / du GAEC du Bois Cornu, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3557

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES Maître [O] [U], domicilié : chez S.C.P.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd5801467741919d

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Yannick, - Z...

Source officielle
CC

comm

613722dccd58014677402698

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Foncière Marceau, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92cc4de0ebe408da9ff4d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

8] MINUTE N° 2025/610 AFFAIRE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TMM Copie à : Madame [E] [M] [T] [C] Monsieur [Z] [B] [L] [U] Copie exécutoire à : Me Yannick

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036669c3ba90f51dc6216

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [O] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

671b358b2edfb0b58c05edcb

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SUR QUOI : Attendu que la partie intimée produit une reconnaissance de prêt en date du 20 février 2021, dont [L] [V] affirme qu'il s'agit d'un faux ; Attendu que pour statuer comme il l'a fait, le

Source officielle
TJ

Référés

69d03a78cdc6046d4708d994

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00101 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNG O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET,

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

de ce prêt à hauteur de 1, 4 millions de USD, et ainsi sa créance à l'encontre de la société AEE (pièce n° 25) ; qu'il ressort de la procédure d'information pénale (suivie contre M.

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d02bf6cdc6046d4707a962

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 22 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (TUNISIE) ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Yannick

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036659c3ba90f51dc61e2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [V] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

BNP PARIBAS lui a fait délivrer le 21/12/2009, visant le prêt précité de 15.000 € et un autre prêt, Yannis X... a déclaré : "je reconnais avoir signé les deux contrats de prêt, mais je ne considère pas

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100805

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

immobilier à la société civile immobilière Pontlevoy (la SCI), garanti par un privilège de prêteur de deniers ; que la banque a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à la SCI afin

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CC

civ3

613721eecd580146773f8d1e

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Yannick D..., demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la SCI résidence Sainte-Catherine, dont le siège est à Paris (8e), ..., 48/ de M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c66d821c6632f1b656

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN assisté par Me Grégoire LECLERC, de la SELARL YANNICK ENAULT- GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN Madame [X

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1e095cdc6046d47f3b0bc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AINOUCHE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d60

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

ARRET DU 05 MARS 2002 N.G ----------------------- 00/01597 ----------------------- CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA BORDEAUX C/ Christian X..., Yannick GUGUEN ès qualités de commissaire à l'exécution

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

6807ecd0eb5d421e6c59b559

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LES MENUISERIES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick GONTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

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CC

soc

6137225dcd580146773fc5b0

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Yannick U..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 22 ) M. Gérard K..., domicilié Société Générale ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), 23 ) M.

Source officielle