GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

D C, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'établissement public foncier d'Île-de-France et à Me Yannick Mandin, liquidateur judiciaire de la société Immogex.

CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 877 605 477 Représentants : Me Bertrand MERVILLE de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487

Yannik Maurice Paul D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 10°) M. Pierre Marcel E..., demeurant ... (15ème), 11°) M. Antoine Dominique G..., demeurant 3, square A.

-la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Philippe GALLAND, avocat postulant de la SCP GALLAND VIGNES, conformément à l'article 699 du CPC.

Yannick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

L'arrêt était motivé comme suit   : «   Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Charles X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir obtenu des fonds de Yannick Y...

Energie, acquéreur, au titre de la garantie d'éviction (arrêt, p. 9, al. 6) alors que la garantie d'éviction à laquelle cette dernière était tenue ne constituait pas un préjudice indemnisable, la cour

S'il est constant que les deux plus jeunes enfants de la requérante, Sarra et Mohammed Yannis, sont scolarisés, il ne peut être tenu pour établi qu'ils ne pourront suivre une scolarité normale dans leur

Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

Yannick, 1) contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles

Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

le premier moyen de cassation, proposé pour les sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud Y..., M..., Marc J..., Yannick

... venait régulièrement au bureau pour s'informer du déblocage de son prêt et sollicitait la prise en charge de ses frais intercalaires ; qu'il n'est pas indiqué en quoi serait utile l'audition de Yannick

Yannick, 1) contre l'arrêt n° 51 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles

primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence n'est pas nécessaire s'agissant de la réparation du seul préjudice moral des descendants ; qu'en conséquence la compagnie d'assurances MMA doit sa garantie

signée à New York le 26 janvier 1990, il est entré en France le 29 janvier 2018, muni d'un visa Schengen, et vit depuis lors sur le territoire national auprès de ses enfants scolarisés, dont un mineur : Yanis

Il demande que le montant de son dépôt de garantie soit imputé sur la somme réclamée par les bailleurs.