grande instance de Lille APPELANTE - INTIMÉE SARL CV Habitat, agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yann

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Régine

Copie simple à : - Me MICHOT - Me CLERC - Copie exécutoire à : - Me MICHOT - Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 11] (COLOMBIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Yann

SMA Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au

SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Clémence

mètres de hauteur dans l'école de la commune ; que l'utilisation d'une simple échelle pour une telle opération était manifestement risquée, ce d'autant que la commune disposait bien d'un échafaudage roulant

Yann A... et Mme Hélène A... épouse B... (les consorts A...). Par acte du 18 avril 2005, M. Z... a vendu les lots dont il est propriétaire à la SCI CJC dont il est le gérant.

DS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH

2021 faisant obligation à Mme A de quitter le territoire français, fixant son pays de renvoi et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français, est signé, pour le préfet, C Mme Dominique Yani

appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le 06 Juin 1970 à DIJON, demeurant 126 avenue du Maréchal Foch - 94000 CRÉTEIL représenté par Me Yann

Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE4 Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE4 N° de minute : 24/00528 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me Yann

ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentés par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistés de Me Yann

RICHARD POL Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE

MONTPELLIER INTIMEE : [V] VERSICHERUNGS AG agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Yann

1955 à [Localité 13] Le Puyt [Adresse 4] [Localité 9] et Monsieur [D] [Y] ès qualités d'héritier de [G] [Y] né le 04 Août 1958 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par Me Yann

Portalis DBZQ-W-B7J-FYJB N° Minute : 25/242 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 17 Avril 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann

La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder 48 heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans