Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Edmond Tahar, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Vincent

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

et OHL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS [Adresse 52] [Localité 3] S.E.L.A.S.

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Vincent

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y..., ayant demeuré ..., Jaligny-sur-Besbre (Allier), décédée en cours d'instance, aux droits de qui viennent

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y..., demeurant ..., Jaligny-sur-Besbre, décédée en cours d'instance, aux droits de qui viennent

Xabi B..., demeurant chemin du Grand Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de gérant de la SCI Moulin d'Arrousset, 5 ) la SCI Moulin d'Arrousset, dont le siège social est chemin

et Xavier.

ENTRE : Monsieur Vincent Y... [...] [...]

SOL SOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL

mai 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de François X..., ayant demeuré Mont Mou, Partie Lot 76 Morcellement X..., Paita (Nouvelle-Calédonie), décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent

PAR CES MOTIFS INFIRME le jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 26 février 2013, DÉCLARE la demande de la société Editions Xavier Barral irrecevable, CONDAMNE la société Editions Xavier

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit : 1°) de Madame Nicole H..., épouse F..., demeurant 5, HLM Pont Gilbert, à Avranches (Manche), prise en sa qualité d'administratrice de son fils mineur Xavier

conduit par Vincent X... qui n'était pas agricole.