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112 résultats pour « Xavier SAVIGNAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100486

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Xavier, Geoffroy et Charles-Henry Z... ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de la succession ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article

Source officielle

Page 3 sur 6

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CC

civ1

61372193cd580146773f4e87

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Jean-Claude Z..., demeurant 16, rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 2°) Mme Sylvestre Y..., épouse Z..., demeurant 16, rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 3°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e4

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

Société TAJ ... 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX DEMANDEURS : Me de Y... comparant ET : Monsieur Xavier Z...

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f16b4

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

(Cantal), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SOCIETE INDUSTRIELLE SAUVAGNAT, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cf6

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

(Sarthe), Ballon, 3°) Mme Evelyne A..., née C..., demeurant "Les Fraiseries" à Savigne-l'Evêque (Sarthe), 4°) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

C / Xavier Y... Geoffroy Y... Charles-Henry Y...

Source officielle
CC

civ1

61372121cd580146773f134b

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Pierre A..., demeurant à Sermoise-sur-Loire (Nièvre), Nevers, le Crot de Savigny, 2°/ de Mme X...

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef410

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice B..., notaire, demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008068623

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Mohammed Y..., demeurant 7, Place des Tilleuls Appartement 301 à Savigny le Temple (77176) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb6

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représentée par Me Xavier LAUREOTE de la SELARL L.A.H. AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : P0572 Monsieur Bernard X... né le [...]          

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

né le [...] à PERIERS (50190) comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[B] [J] [Adresse 5] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [Adresse 2

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2965

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Raymond F..., demeurant Gizeux à Savigne sur Lathan (Indre-et-Loire), 8°) M. Bernard G..., demeurant Lindry à Pourrain (Yonne), 9°) M. XS...

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef328

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Yvette, demeurant Le Hameau de Juis, Savigneux (Ain) Jassans Riottier ; 2°) Madame RONGER A..., demeurant à Amberieux-en-Dombes (Ain) Villars Les Dombes ; 3°) Madame Y...

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f37fd

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

ASSEDIC (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) de la région parisienne, dont le siège est à Paris (12e), ..., 4°/ du Trésor public, pris en la personne du trésorier principal de Savigny-sur-Orge

Source officielle
CC

civ1

613721f6cd580146773f9124

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Roger X..., avocat, demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0837

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Marc X..., demeurant La Mercerie à Savigne-sous-le-Lude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b566

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Xavier B..., délégué culturel de l'association le 16 mai 2006, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe74bc07170de10e46403

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me SAUVIGNET - Me [Localité 9] délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee27

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 85-46.161 au n° 85-46.167, formés par : 1°/ Monsieur Anselme Z..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ...

Source officielle