/Postulant, avocat au barreau de RENNES PAVICE SCI prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 20] [Localité 14] Représentée par Me Xavier

Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la société CD2I, représentée par Me Xavier Massip (cabinet d'avocats BG Associés), conclut : 1°) à titre principal, au rejet de l'ensemble des

Xavier Z..., qui avait été nommé par décret du 5 février 2015 secrétaire général de la préfecture du Rhône et préfet délégué à l'égalité des chances, a signé un arrêté du préfet de la zone de défense sud-est

Xavier, - Z... DU A... Laurent, - B... Henri, - C...

Massip, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier A..., demeurant Résidence Robert Schumann, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Boré et Xavier, Defrenois et

Massip, conseiller rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Marcel X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Massif marine, 3 / de M.

Massip, rapporteur, MM. Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. X..., Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Massip, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Hémery, avocat de M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Massip, conseiller rapporteur, MM. Grégoire et Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Xavier X..., est titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque populaire du Massif Central (la banque). Le 10 décembre 2002, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Grégoire, Zennaro, conseillers, M.