Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boré, Xavier, avocat de M. et Mme X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Louey, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les Epoux X... demandent que la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANIECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller

Marie, Aurélie, Julie, Gabrielle, demeurant Château de Villeneuve à Villeneuve-Loubet (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre),

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : CPL/VC APPELANT Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Xavier

Boré, Xavier , avocat de la Société Anonyme "les Carrières de Cuers", - les conclusions de M. E.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NECA, société nationale d'Equipement, dont le siège est zone industrielle, avenue Docteur Lefèvre le Champigny à Villeneuve Loubet

Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative La Comédie de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), avenue Emile Loubet

par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de : 1°) La société MONTENAY SA, dont le siège est ... (1er), 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, avenue Emile Loubet

Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

des Alpes-Maritimes des 3 octobre 1980, 29 octobre 1981, 27 juillet 1982, 13 août 1984 et 12 avril 1985 autorisant la société Sud-Est assainissement à exploiter une décharge contrôlée à Villeneuve Loubet

Roland X..., demeurant Quartier Loubet à Rochefort-en-Valdaine (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme

Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.