54G Minute n° 23/ N° RG 23/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWHP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP HARFANG

TIVOCO Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET

PICOTIN AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée d'une élève avocate INTIMÉES : [K] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Myriam TAMIMY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier

, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z..., épouse Y...

BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS, SA GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO

de GRASSE INTIMÉES : SAS SN AGENCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 9] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG

N° RG 19/10583 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T34I Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [X] [H] épouse [K], [D] [H] C/ [R] [Z], [F] [J] épouse [U], [B] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIÉS en la personne de Maître Claudine MEANCE-LANGLET, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Xavier

54, 55, 56, 61, 62, 63 et APPTS FS 11, 12, 15), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 15] représentés par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG

    Requête n o 25524/06 Les requérants, des ressortissants français, sont M me Nathalie Baehr épouse   Mokeddem, née en 1969 et résidant à Hayange, MM.

CONSTRUCTION) XL INSURANCE COMPANY SE MAF SMABTP SAS CEME-MOREAU SA GENERALI IARD [Adresse 28] le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP HARFANG

demeurant 24, rue du Palais - 57000 METZ, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, demeurant 06 place de Luxembourg - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Xavier

d'assureur de la société VERDI BATIMENT SUD OUEST Société SMA SA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 28] Représentées par Me Xavier

rendu(e) le 30 Juin 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 13/02829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier

suivant déclaration d'appel du 31 mai 2019 APPELANT : [R] [P] né le 21 Décembre 1972 à[Localité 9]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG

MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE avocat au barreau de [Localité 14] Maître [U] [G], né le 30 Mars 1965 à [Localité 16] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Xavier

d'Uffheim, dont le siège est ..., 226°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Kembs Niffer, dont le siège est ..., 227°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la région Altkirch, dont le siège est 14, place Xavier