section A), au profit : 18/ de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, société anonyme dont le siège social est à Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine), 1, cours Michelet, 28/ de la société Colas

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la société des Cartonnages COLLEE, dont le siège social est ...

* SAS COLAS FRANCE,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 5].

conseiller Thierry, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des sociétés Compagnie d'assurances "Drouot Assurances" et Compagnie française de boissons gazeuses, de la SCP Boré et Xavier

Il fait valoir à cet égard que les sociétés Colas Centre Ouest et Colas Projects appartiennent à un même groupe, le groupe Colas, que ses fonctions étaient identiques, que son ancienneté et son salaire

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1992, qui, pour délit de blessures involontaires, infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail

Paris (19ème chambre section A), au profit : 1°) de la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, à La Défense (Hauts-de-Seine) Puteaux, 2°) de la société Colas

être indemnisés en valeur usuelle, que sur ces mêmes bordereaux figuraient, parmi les colis retenus par le cabinet TMT, les sept colis litigieux assurés ad valorem, que force était de reconnaître qu'à

de l'entreprise Hetzel, dont le siège social est sis zone industrielle à Heillecourt (54180), agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE "COLAS

, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Autajon CS, de la SCP Boré et Xavier

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société Disteel Cold, dont le siège social est 29, La Louvière Centre, ...

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L e COMPTABLE DU SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES SUD DROME, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître François-Xavier

1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit de l'association Syndicale du Domaine de la Colle Saint-Pierre, dont le siège est chez M.

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3CS 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN - copie

Les opérations d’expertise ont été rendue opposables à : - la société COLAS RAIL ; - la société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société COLAS RAIL ; - la société PANDROL ; - la société

Xavier GANDILLOT, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

, puis procédaient au ramassage d'autres colis et établissaient un compte-rendu ; dans la publicité, la société Exapaq a pu écrire "grâce à la lecture optique, nous avons toujours votre colis à l'oeil"

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Jet services, de la SCP Boré et Xavier