#Willy De Corte κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-62/96.

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Will et de M.

"en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré le prévenu coupable de pratiques de démarchage à domicile illicites, l'a condamné solidairement avec les coprévenus à indemniser les parties civiles, Willy

selon l'arrêt attaqué, que par une convention d'occupation et d'exploitation d'espaces de restauration, l'Etat, représenté par le préfet de Paris, a, le 4 octobre 1989, confié à la société Publications Willy

grammes d'héroïne importée de Belgique ; qu'il a toujours contesté les faits, qu'il a cependant été formellement mis en cause par Mustapha Y... dont les déclarations ont été corroborées par un certain Willy

[Adresse 5], venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Château Labrou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Willis

#Proċedura kriminali vs Paul Vandevenne, Marc Wilms, Jozef Mesotten u Wilms Transport NV.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Politierechtbank Hasselt - il-Belġju.#Kawża C-7/90.

à l'obligation déclarative de capitaux et l'a condamnée au paiement des sommes de 6 568 874 francs pour tenir lieu de confiscation et de 2 189 624 francs à titre d'amende et dit que le véhicule Saxo WIL

D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5G MINUTE : 26/93 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD

#Gerhard Will contro Commissione europea.#Causa C-131/80.

. # Trestní řízení proti Willy Kennes a Verkooyen PVBA. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Hof van Cassatie - Belgie. # Věc C-8/90.

D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5K MINUTE : 26/94 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD

d'accusé de réception du 30 janvier 2018, elles ont réitéré leur demande et sollicité, en outre, le retrait des liens menant vers les copies non autorisées des jeux « The Legend of Zelda : Breath of the Wild

    Mr Wille will also attend the hearing.     The European Commission of Human Rights will not be represented.

D... dans les accusations à l'encontre de Gustave Y..., de Willy D... et également d'Hubert X..., qui travaillait pour European Fiduciary Advisors SA, sont d'une telle importance qu'il était impossible

#Conservation of wild fauna - Wild birds - Hunting periods - Hunting of woodpigeon during return journey in the province of Guipúzcoa.#Case C-135/04.

. # Procedimento penal entablado contra Paul Vandevenne, Marc Wilms, Jozef Mesotten y Wilms Transport NV. # Petición de decisión prejudicial: Politierechtbank Hasselt - Bélgica. # Transportes por carretera

#Procédure pénale contre Willy Kennes et Verkooyen PVBA.#Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique.#Transports routiers - Dispositions en matière sociale - Disposition de renvoi.