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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100189

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Jones, Vomero et Sherky à Mme [N], la Société d'entraînement Robert Collet (la société d'entraînement) l'a assignée en paiement des frais de pension et d'entraînement de ces chevaux et du cheval Whip and win

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

6a0edae4cdc6046d476c5ad1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [S] [G] [A] [I] [Adresse 1] -SELARL BDR & ASSOCIES en la Copies Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL à associé unique BOBBY'S WINE Enseigne : [Adresse 2] FIN DE L'APPLICATION

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03373_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la société Abo Wind AG a réalisé pour le compte de la SARL Abo Wind, au cours des années 2015 à 2018, des prestations constituées notamment par la concession des droits

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-11

droit de la concurrence

22 janvier 2021

22 janvier 2021

relative à la prise de contrôle conjoint exclusif de la société Vinadeis par la société InVivo Wine

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00184

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Trade Winds Caraïbes de toutes ses demandes et d'AVOIR dit que la société Trade Winds Caraïbes était redevable, au titre de l'octroi de mer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02384

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... ou sa société puisque c'était Mme D..., assistante commerciale de la société The Wines 88 carats, qui devait s'occuper du transfert des bouteilles concernées ; qu'il ressort dès lors clairement des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00170

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

conclusions d'appel, que le fonds de commerce vendu avait totalement disparu, que la société en nom collectif L'Obélisque avait transféré la clientèle et le matériel dans son autre établissement le Wind

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d16

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

Mademoiselle Léna X... ... 97190 GOSIER Comparante en personne INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître WIN

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Brunhilde X

61372686cd58014677426405

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

aux motifs que le 10 février 1986, Renée Y..., déposait plainte avec constitution de partie civile du chef d'usage de faux, elle exposait qu'en sa qualité de président directeur général de la société Wine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01193

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Win-Group

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00194

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

T... et de la société Cap Wine International, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la demande d'irrecevabilité au titre de l'intérêt à agir de la société U WINE SAS Le tribunal notera que les défenderesses affirment que la société U WINE SAS, assurée auprès de la société [V] SA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949c0

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Représentant : Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - PREVOT & BALADDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame GR... P... C/O Mme OF... GU..., [...] [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01953

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[Z] a saisi le 1er juillet 2009 le conseil de prud'hommes de Gap d'une demande de requalification de sa relation contractuelle en contrat de travail avec les sociétés Loc Heli (anciennement Wing) et Hélicoptères

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdb8bb82638996a0c61feda

Appel

26 février 2019

26 février 2019

[K] [R] et de la société FAIR WIND INDUSTRY Ltd ; condamné la société LA REDOUTE à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a3ecc4815e5851b43274

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

[H] a fait citer devant la cour d'appel la SAS WINTER & ASSOCIES et la SAS OPTIMIND HOLDING.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100178

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[I], gérant de la société Eole wind solair, a confié à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0419JUD002852495

Admin. suprême

19 avril 2001

19 avril 2001

He spent one year in the same cell as the applicant, four months in the segregation unit of the Delta wing and eight months in the Alpha wing.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:35

CJUE

27 janvier 1987

27 janvier 1987

. # Taxation of natural sweet wines and liqueur wines. # Case 196/85.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0604REP002852495

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

In winter the showers served as the cats' toilet.

Source officielle