Werner, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1994, qui les a condamnés chacun à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, le premier pour abus de biens sociaux

Germain X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hein Werner

2022 La société Intrado France Holdings (en réalité société Intrado Europe Holdings), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société West

, 3°/ à la société Suravenir assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sorenti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Blomberg-Werke

X..., engagé le 23 juin 1980 par une société aux droits de laquelle se trouve la société West Pharmaceutical France, a été licencié par courrier du 31 janvier 2003 ; qu'il a demandé la condamnation de

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sud Ouest véhicules industriels automobiles (SOVIA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Nissan West

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Weri Viande, dont le siège social est ... du Rouvray (Seine-Maritime

dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ford Werke

simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SPA Bayerische Motoren Werke

[H] était imprévisible ce qui exonère la société West Forever de sa responsabilité de plein droit de sorte que M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société NM West

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société West

de CRETEIL - RG n° F15/01959 APPELANTE Madame [D] [I] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1083 INTIMÉE SAS WEST

Jean-Claude Y..., demeurant à Bouray sur Juine (Essonne), ..., pris en sa qualité de seul héritier de feu Werther Y..., 2°/ Mme Françoise Z..., 3°/ Mlle Sylvie Z..., demeurant ensemble à Saint-Maur

judiciaire de la société Toulouse véhicules industriels, contre l'arrêt rendu le 26 mai 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Nissan West

liquidation des biens, assurée par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB); que les blocs de béton ayant servi à la construction ont été fournis par la société de droit allemand Hebel Gasbeton Werk

liquidation des biens, assurée par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB); que les blocs de béton ayant servi à la construction ont été fournis par la société de droit allemand Hebel Gasbeton Werk

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2004), qu'il résulte d'un connaissement émis à Rouen le 26 décembre 1998 par la société West