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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201141_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201143_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201145_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D B A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201147_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C B, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C B, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201151_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC006827310
24 mai 2016
24 mai 2016
wedding.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305182_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
avec l'incendie du 26 décembre 2021 et ses conséquences environnementales ou sanitaires, soit ; - l'enquête INERIS (polluants répandus dans l'environnement) ; - les analyses d'ECOGEOS et de WESSLING
Source officiellesoc
6137246dcd58014677415694
28 janvier 2005
28 janvier 2005
Y..., notaire, auquel a succédé le 19 août 1983 la SCP Monetti-Maury puis en juin 1987 la SCP Z... et A..., aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SCP Mantion-Wesling-Joassin ; que le 11 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8fff1d0e74effb5c0941
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une déclaration du 13 juin 2022, la société Love Wedding a relevé appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500686_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 18 avril 2025 par
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41214
3 mai 1973
3 mai 1973
AVAIT VENDU, POUR UN PRIX DE 90000 FLORINS, 40000 PAYABLES COMPTANT, LE SURPLUS EN DOUZE MENSUALITES, QUE CES MATERIELS ONT ETE MIS PAR LA SOCIETE FRISTOL A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE HOLLANDAISE TIM WELDING
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17013
6 novembre 2017
6 novembre 2017
juillet 2017 par le tribunal de grande instance de Strasbourg, reçue le 31 juillet 2017, dans une instance opposant la société Jenner et associés, prise en sa qualité de liquidateur de la société Wendling
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90610
18 juin 2026
18 juin 2026
l'instance concernant en outre : la société Daoulas Lebosse Girardeau Chavignier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Aujay Soulat Wendling
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200919_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Weinling Gaze, conseil de M.
Source officielleChambre 1-8
6700d6cd836fac7141b7e80a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Y] [B] Représentant : Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [R] épouse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bedcaccdc6046d477602a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
: 2025 015646 Composition du tribunal à l'audience du 27/01/2026 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Madame Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO Greffier : Madame Marine DESSAUX CASA WEDDING
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c9
26 mai 2011
26 mai 2011
ARO WELDING TECHNOLOGIES 1 avenue de Tours BP 40161 72500 CHATEAU DU LOIR Représentant : Me Jean-Luc JACQUET (avocat au barreau du MANS) DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bcd7cdc6046d47703f97
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée WELDING MAINTENANCE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300072_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B C, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le ministre de
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