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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0615JUD006095800
15 juin 2004
[Le requérant] s'est vu remettre le test WISC-III [ Wechsler Intelligence Scale for Children – 3 e édition], qui permet d'examiner le développement de l'aptitude au raisonnement, appliquée à la résolution
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cr
êt attaqué a déclaré qu'il existait des charges suffisantesc/Mme E
61372547cd5801467741c6ec
23 avril 1991
B... apparaissent accablants ; que Flores a déclaré dès le début à plusieurs personnes et notamment à Tarnow, Wehrle, D...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00794_20231108
8 novembre 2023
aux dates et à la nature des prestations fournies, à l'exception de celles réalisées à compter du mois d'août 2022 et consistant en une activité de ménage à domicile, par le biais de la plateforme Wecasa
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74f9cdc6046d4702fb44
7 mai 2026
réservation était effectuée, qui l'ont toutefois été pendant ses horaires de travail et ne démontrent pas la réalisation d'heures supplémentaires'; -des messages envoyés par Madame [A] sur l'application WeChat
Cour d'Appel
X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z
6253c9a6bd3db21cbdd88eca
11 janvier 2007
représentés par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistés de Me WESCHLER substituant Me BOERNER, avocats au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement rendu le 05 août 2005 par le Tribunal
7ème chambre
DTA_2507772_20260311
11 mars 2026
permettrait de percevoir l’équivalent d’un SMIC mensuel alors qu’il ressort des pièces du dossier, notamment des relevés de comptes bancaires qu’il produit, qu’il aurait seulement perçu de la société Wecasa
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489462.20241119
19 novembre 2024
Il résulte, d'autre part, de l'instruction que la société requérante a continué d'envoyer à des salariés de l'entreprise ce formulaire par l'intermédiaire d'une messagerie WeChat le 18 novembre 2020 alors
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00708_20230622
22 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et à Me Wehl. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 22 juin 2023. Le magistrat désigné, Signé : A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC000564307
29 septembre 2009
submitted a complaint that she had not been heard ( Gehörsrüge ), arguing, inter alia , that the Court of Appeal had neither dealt with her arguments regarding a modification of the matter in dispute ( Wechsel
3ème CHAMBRE FAMILLE
61bae500574f46a61a4a05c4
14 décembre 2021
signification des conclusions en date du 02 mai 2019 [H] [J] né le 23 Juillet 1954 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Olivier WECHSLER
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd979e1c130376803fead0c
23 janvier 2020
d'appel du 09 octobre 2017, APPELANTE : Madame [M] [H] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assistée et représentée par Me Olivier WECHSLER
Chambre 1
69fc2a3ccdc6046d47e30163
5 mai 2026
référé - S.E.L.A.S. [1], prise en la personne de Me [D] [B], liquidateur judiciaire de la SAS [2] [Adresse 2] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Quentin WECHTER
2e Chambre
61629f7235a5d4e0c2ddc9cd
21 février 2013
connaissement n° CL1253674 émis net de réserve le 23 mai 2006 au CHILI , la société CMA CGM a procédé au transport suivant conditions FCL/FCL, de 35 palmiers vivants empotés par la société de droit chilien WECHSLER
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
[The applicant] was given the WISC-III [Wechsler Intelligence Scale for Children - 3rd edition), which looks at the development of reasoning skills as applied to both verbal and non verbal problem solving
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
Il produit à cet égard des captures d'écran effectuées à partir de la messagerie chinoise dénommée 'WeChat', contenant des conversations avec différents interlocuteurs qu'il décrit dans ses écritures comme
3ème chambre
DTA_2502608_20251124
24 novembre 2025
Enfin, les seules difficultés de concentration de F... et le test d’échelle d’intelligence de Weschler réalisé par une psychologue clinicienne, qui fait certes état d’une anxiété de l’enfant en situation
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230866
10 janvier 2024
APPENDIX List of WECL complaints No. Article Complaint 1.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0228JUD000090713
28 février 2017
From 1997 to 1998, the applicant was the CEO of the Central Wechsel- und Creditbank AG (“CWAG”), a sub-company of the Hungarian national bank (“UNB”). 6.
ECLI:CEDH:001-186644
6 septembre 2018
APPENDIX No Application No. and Title Name of the facility A pending or already decided FT WECL case by the same applicant Allegations under Article 34 of the Convention Proof submitted 1 32948/
ECLI:CE:ECHR:2022:1004JUD003496312
4 octobre 2022
Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Representative Other WECL complaints (violation) Costs and expenses claims, in euros (EUR) Just satisfaction claims, in euros (EUR