Localité 10] du 26 août [Immatriculation 3]-0000-79 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW3I Monsieur [F], [X], [I], [J] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL

la cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 10/00955 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SCAVELLO WAYMEL

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023 à 13 h 56, la société Wattel et Fils maintient ses conclusions.

Le sea waybill mentionne la société BOUTES en qualité de chargeur, la société VINUM AUSTRALIA en qualité de destinataire et la société INTRAMAR PTY LTD en qualité de notify.

[P] a confié à la société Etude Warbel la gestion locative de son appartement.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [E] et Madame [X] [I], épouse [E], ont par acte du 13 juillet 2012, dressé par Maître [L] WARTEL, notaire associé à Rue (Somme), acquis auprès de la SCI

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [Z] a été engagée le 1er juillet 2014 par la société Wabel SAS, en qualité de commerciale statut cadre.

et de leur acceptation ; que le conteneur litigieux a été fourni au chargeur par la société Mediterranean Shipping Company ; qu'aux termes de la clause 11.1 du sea waybill : « Si le conteneur n'est pas

AU JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE WATTELLE A VENDRE A FORFAIT A BRAEM UN IMMEUBLE APPARTENANT A WATTELLE, LA COUR D'APPEL

La société requérante fait tout d’abord valoir que toutes les factures relatives à un abonnement Wayweb n’ont pas été prises en compte.

X..., pris ès qualités de liquidateur de la société anonyme Watel, demeurant ... (Nord), 2 ) de l'AGS ASSEDIC de Lille, dont le siège est ...

Lorraine Landes qui a fait édifier une villa dans la commune de Soorts-Hossegor dans les Landes ; que celle-ci a été donnée en location nue pour une durée de neuf ans à la société civile immobilière Waïméa

annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Elevage du Grunenwald Wadel

[XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- N° RG 23/00060 APPELANT Monsieur [B] [P] [W] [Adresse 4] assisté de Me Emilie WAIBEL, avocat au barreau de POLYNESIE

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 9 January 2023   FIFTH SECTION Application no. 31294/22 JSC WALLMILL

Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021 sous le n° 2125473, un mémoire enregistré le 20 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, la société Safrane, représentée par Me Wartel demande

société Européenne de gestion (société EDG) avait non seulement été informée de la date à laquelle l'affaire devait être évoquée mais aussi des conclusions d'intervention volontaire que la société Etude Warbel

AARPI [Localité 2] et par Me Claire WARTEL SEVERAC [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.