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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêté du 14 janvier 2020, le maire de Wattrelos a exercé son droit de préemption urbain sur cette parcelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire de Wattrelos a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301773_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Watrelos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dès lors, elle n'est pas fondée à soutenir qu'elle a été recrutée comme titulaire par la commune de Wattrelos.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302027_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Watrelos
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
24 juin 1992
Albert ZZ..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 66°) M. Daniel ZA..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 67°) M. Christian ZC..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 68°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204845_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, l'association des centres sociaux de Wattrelos, représentée par Me Lecaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b7c
24 juin 1992
24 juin 1992
Albert ZD..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 66°) M. Daniel ZE..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 67°) M. Christian ZG..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 68°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603122_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
lui a infligé la sanction de révocation ; 2°) d’enjoindre à la commune de Wattrelos de le réintégrer dans ses effectifs ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Wattrelos une somme de 2 000
Source officiellecomm
61372328cd58014677406266
20 octobre 1998
20 octobre 1998
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 96-30.179 formé par la société Westhill Entreprises Limited, dont le siège est 81, Waterloo
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200401
13 mars 2008
13 mars 2008
suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 avril 2007), qu'un litige ayant opposé la société Locam (la société) à la commune de Wattrelos
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9d09
14 octobre 1993
14 octobre 1993
Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Société des fonderies de Roubaix Wattrelos
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00213
23 mars 2022
23 mars 2022
domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Jean-Paul Watrelot
Source officielleContentieux - audience publique
69b5eba8cdc6046d47b2f936
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nicolas WATINE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. 2024018644 - ENTRE - Madame [B] [V], [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Kamel ABBAS, Avocat à Lille, * ET - La société WATTRELOS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507990_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Wattrelos de faire respecter strictement les horaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300346_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Wattrelos
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 16 juillet 2021, le maire de Wattrelos a accordé le permis de construire sollicité. Sur la légalité de l'arrêté : En ce qui concerne la compétence de l'auteur de l'acte : 2.
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877821
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AJRS ès qualité d'administrateur judiciaire de la SAS WATTERLOT VIANDES agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402006_20240226
26 février 2024
26 février 2024
demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le maire de Wattrelos
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94533
29 mars 2019
29 mars 2019
Par ailleurs, comparativement à une agence immobilière concurrente (Imm-nord Wattrelos), nous constatons bien qu'un véritable marché de l'immobilier existe sur le secteur de Wattrelos.
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