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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2600288_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Willem, premier conseiller, en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d2955548e0aba48fb4
1 avril 2025
1 avril 2025
00101 Tribunal judiciaire de Dieppe du 16 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [N] [U] née le 31 mai 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f320
21 mars 2012
21 mars 2012
personne de son représentant légal en exercice 12 avenue des Béguines 958000 CERCY SAINT CHRISTOPHE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP TALBOT et WILKIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC000384512
10 décembre 2013
10 décembre 2013
width:180.93pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 3845/12 Jean
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302893_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SA société Fermière du château de Camensac, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202768_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la SCP Jean-Denis Silvestri - Bernard Baujet, agissant en qualité de liquidateur de la société IPL Atlantique, représentée par Me Garoux, conclut à ce qu'il soit
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65321b4a9e4ea48318f5afb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DISTRIBUTION WISSEM STOCKAGE LOGISTIQUE - DWSL agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD005223099
29 juillet 2004
29 juillet 2004
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 52230/99) dirigée contre le Royaume de Belgique et dont une ressortissante de cet Etat, M me Marie-Jeanne Rouard (« la requérante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102874_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL GT2M, créée le 9 mai 2007, exerce une activité d'ingénierie et d'études techniques et a un associé unique et gérant M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd33
15 octobre 2008
15 octobre 2008
née le 14 Juillet 1970 à TARBES (65000) ... 59780 WILLEMS ASSIGNEE, n'ayant pas constitué avoué Madame Hélène B... veuve Z...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202507_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-François Lefevere et Christophe Lefevere, respectivement président et directeur général du groupe, ne doit pas être prise en compte dans la base imposable à la taxe sur les salaires en l'absence d'exercice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005600_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par l'Etat de la somme de 116 440 euros qu'ils ont acquittée au titre de l'imposition sur le revenu et des contributions sociales sur la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé avenue Jean-Baptiste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102393_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300933_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Stinco, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201912_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe spéciale d'équipement et taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un hôtel sis 2 rue Jean
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106581_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Latour, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407559_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine en tant qu'il fixe la dotation d'aide à la contractualisation de son établissement (la clinique Saint-Jean-les-Cèdres
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD005211299
28 avril 2005
28 avril 2005
André, Jean-Marie, Jean-Pierre et Jacques Reyntiens, de poursuivre l'instance devant la Cour en se faisant représenter par le même conseil que l'intéressé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300856
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Jean-Luc X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301188_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Willem, rapporteur public ; - les observations de Me Dauguen représentante de M. D C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 6