[U] [B], domicilié [Adresse 8], agissant en qualité de liquidateur de la société Clef de voûte EURL d'architecture, 3°/ La société Clef de voûte Eurl d'architecture, entreprise unipersonnelle à responsabilité

V..., le vendeur, de payer les cotisations dues pour le volume de 405 hectolitres au taux plein de 4,72 euros/hectolitres, puis de se retourner contre le GVG pour obtenir la restitution de cette somme,

en cuve de vinification correspond donc au volume de vin blanc fini, à l'exclusion des lies et bourbes éliminées ; qu'enfin, il n'est pas utilement contesté par le prévenu que la proportion des volumes

visés à l'article 3 du contrat, avec un écart répété dont l'importance compromettait l'économie de la convention, l'arrêt attaqué, sans dénier la réalité du non-respect des volumes, ne pouvait pas écarter

que la baisse des commandes du client principal de la société Erdiméca était définitive et qu'il était nécessaire, afin de maintenir une situation financière saine, d'adapter ses effectifs au nouveau volume

cadre de la négociation de ses objectifs en début d'exercice social ; le suivi de son activité est effectué, suivant les cas, sur la base des objectifs quantitatifs et qualitatifs négociés et/ou du volume

intérêts à hauteur de 109.514,12 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts

X... ne se prévalait d'aucune erreur relativement aux volumes retenus par l'association, qui étaient pourtant contestés dans leur réalité, la cour d'appel a dénaturé ses écritures et violé les mêmes textes

. ; que le volet social accompagnant la reconfiguration du réseau Sernam ne modifie en rien le caractère facultatif de l'octroi de cette prime ; qu'en décidant le contraire, le conseil de prud'hommes a

été conduite, en raison de graves difficultés, à mettre en oeuvre une procédure de licenciement collectif pour motif économique ; que cette procédure était justifiée par la diminution importante du volume

Q... avait signé le volet n° 2 (récépissé de remise du document de présentation du dispositif), étant précisé que M.

construire n'est pas exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes lorsque ces travaux n'ont pas pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume

estimé à 3000 m3, soit environ 800 tonnes ; que les dépôts opérés par le prévenu d'un volume supérieur à 1000 m3 sont visés dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques n° 286 et

éléments constants sont : la médiocrité du millésime principalement pour le cépage Muscat dont le degré moyen pour les cépages Muscat Ottorel et Muscat d'Alsace était respectivement de 9,4 % et 9 % volume

de disproportionnés les engagements pris par l'EURL Volutes in Communication Management par l'intermédiaire de M.

. ; que les factures Fermeture Loire Océan concernaient, l'une la fourniture de 12 volets roulants, l'autre l'entretien de 10 volets de même type ; que les deux factures ont été réglées par la société

et dont la méconnaissance doit être sanctionnée par la nullité du procès-verbal d'infraction ; que, dès lors, en retenant, pour rejeter l'exception de nullité du procès-verbal, que "seul le troisième volet

du titre II de la présente Convention autant qu'elles soient applicables ou, à défaut, selon les règles admises en la matière par la législation du pays où la décision est invoquée » ; que le second volet