La requérante de la première requête, Aníbal Vieira & Filhos, Lda, est une société de droit portugais ayant son siège à Porto.

21217/09 CARDOSO OLIVEIRA 04/02/2014 04/02/2014 22851/11 MARQUES JERÓNIMO BARATA 12/03/2013 12/03/2013 2489/09 FLORES CARDOSO 29/05/2012 29/08/2012 26655/09 AREDE RUIVO 12/07/2011 12/07/2011 30358/08 ALVES

Applicant Year of birth Date of Submission Representative 43553/21 Araújo Ramos 1961 24/08/2021   Joana Miranda   43577/21 Alves Nascimento 1961 43654/21 Da Cruz Caneja 1974 43679/21 Correia

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Vilerio, substituant Me Jourdan, pour le département de la Drôme. Considérant ce qui suit : 1.

En les affaires Sociedade de Construções Martins & Vieira, Lda et autres c.

  Portugal 31/07/2017 Lídia Esmeralda NEVES NOBRE HIPÓLITO 1964 Lisbon Portuguese Joana MAGALHÃES SILVA 3. 25919/21 Vieira Alves Janeiro v.

Elle relève que l’exception et les arguments soulevés par le Gouvernement ont déjà été rejetés précédemment (voir, parmi d’autres, Martins Castro et Alves   Correia de Castro c.

  In the case of Sociedade de Construções Martins & Vieira, Lda. and Others   v.

       Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maîtres João Gonçalves Gomes et Filomena Vieira, avocats au barreau de Lisbonne.

    The applicant, Mr Jorge de Jesus Ferreira Alves, is a Portuguese national, who was born in 1953 and lives in Matosinhos (Portugal). He was represented before the Court by Ms F.

Elle relève que les exceptions et arguments soulevés par le Gouvernement ont déjà été rejetés précédemment (voir parmi d’autres, Martins Castro et Alves Correia de Castro c.

Belarmino Alves Santos ABREU, résidant à Estarreja   19. Rosa Maria Antunes da Silva Jorge FERREIRA, résidant à Aveiro   20.

C, représenté par Me Marques Vieira, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les délibérations n° 2, 3 et 4 adoptées par le conseil municipal de Drancy le 6 avril 2018

    La requérante Sociedade de Construções Martins & Vieira, Lda est une société à responsabilité limitée de droit portugais ayant son siège à Porto.

ENVIRONNEMENT DU BASSIN D’AR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Sébastien BACH la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS Me Julien VIEIRA

ABEL CARRASCO RAMALHO 08/05/1953 Safara 3 ABÍLIO MARIA BARROS DE SOUSA CASTELO 04/02/1949 Paços de Ferreira 4 ADÉLIA MARIA MATAFOME FERREIRA SANTOS COSTA 28/02/1943 Amadora 5 ADELINO JOSÉ CONCEIÇÃO VIEIRA

B, représenté par Me Marques Vieira, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'action et des comptes publics ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de

Nella domanda si spiegava che la ricorrente voleva vivere con R. perché la sua presenza era necessaria per il recupero mentale dello stesso e di sua moglie in relazione all’elaborazione del lutto per il

NOVEMBRE 2022 N° 2022/388 Rôle N° RG 19/03377 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3RG SA SMALT CAPITAL C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Alex