Mme [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique « médecine légale du vivant - dommage corporel et traumatologie séquellaire

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte, alors, selon le moyen, que le remboursement des allocations de logement versées indûment à une femme vivant

du bail, d'ordonner son expulsion et de le condamner à payer une indemnité d'occupation, alors « que, lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré de plein droit aux descendants vivant

B..., 2°/ la société Reaal Schadeverzekeringen NV, dont le siège est [...], actuellement dénommée Vivat Schadeverzekeringen, contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

dénaturé les termes clairs et précis de la protestation motivée de la société Besnier, violant les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, étant donné la nature vivante

légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que la société Socinter ... est spécialisée dans le négoce des produits carnés et du bétail vivant

demande, alors, selon le moyen, que le titulaire du droit au maintien dans les lieux qui n'occupe pas personnellement les lieux, ne peut sauvegarder son droit en les faisant occuper par des personnes vivant

Par jugement du 7 juin 2016, le tribunal correctionnel, après avoir relaxé les prévenus des infractions de détention d'espèce animale non domestique protégée et d'échange intracommunautaire d'animaux vivants

alors, selon le moyen, que l'interprétation des dispositions des articles L. 815-8 et R. 815-30 du code de la sécurité sociale, telle que retenue par l'arrêt attaqué, répute célibataire un homme marié vivant

décédé avant la révélation des origines de la requérante, justifiait une restriction au droit à la connaissance de ses origines, sans autre examen de la position propre du père biologique qui, de son vivant

avec compétence et sans précipitation ; "qu'Olivier B... n'avait pas fait usage de l'oxygénothérapie mais qu'aucun élément de la procédure ne permettait de considérer qu'Yves C... eût encore été vivant

les aspects anatomiques et physiologiques d'un enfant mort-né, ainsi que les critères et les signes cliniques permettant de différencier un enfant mort-né dans les conditions réalisées, d'un enfant vivant

-30 du Code pénal et 193 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises a condamné le demandeur à la peine de dix ans d'interdiction du territoire français ; " alors que l'accusé vivant

constitutif d'un pacte sur succession future ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il y a legs de residuo lorsque le gratifié, de son vivant

succession, de troisième part, qu'il ne s'était jamais expliqué sur les trois chèques figurant au débit des comptes de sa mère et, de quatrième part, que Mme veuve X... n'avait vendu aucun meuble de son vivant

propriétaires occupant ou locataires occupant, notamment, le souscripteur du contrat et son conjoint ou concubin, non séparé, mais également toute personne, y compris les filles et garçons au pair, vivant

ne pas avoir déconseillé à ses clients, au regard de leur situation, d'adopter un régime de communauté réduite aux acquêts comportant une clause d'attribution intégrale de la communauté au dernier vivant

A..., son épouse, un prêt viager hypothécaire d'un montant de 230 000 euros, exigible lors du décès du dernier vivant des coemprunteurs ou lors de l'aliénation du bien immobilier donné en garantie ; qu'André