relatif à trois projets de décret concernant la publicité des médicaments à usage humain, des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

À une date non précisée, il viola l’obligation de résider à son domicile ce qui lui valut d’être transféré à la prison de Viterbo.

l'arrêt attaqué, qu'après un premier refus en avril 2010, Mme [N], née en 1964, a demandé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) la prise en charge d'une fécondation in vitro

Jean A et autres dirigées contre l'arrêté du 3 septembre 1990 du préfet du Loir-et-Cher instituant l'association foncière de remembrement de Villerbon (Loir-et-Cher) et, d'autre part, annulé cet arrêté

Forte   Vittorio LUZI 19/03/1943 ROMA B. Forte   Graziano MAFFEI 26/10/1940 ROMA B. Forte   Lidia MAIURI 06/05/1944 ROMA B. Forte   Rolando MASCI 21/11/1945 RONCIGLIONE (VT) B.

COMMUN DU COLOMBIER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2001 de la commission nationale d'aménagement foncier relative au remembrement de la commune de Villerbon

Z... pour acheter un appartement dont l'acte de vente a été signé par devant Marcel X..., sans constater que cet argent proviendrait du trafic de stupéfiants dont Vittorio Z... a été reconnu coupable,

adminitratif d'Orléans a rejeté leur demande dirigée contre les arrêtés des 9 et 29 juillet 1992 par lesquels le préfet de Loir-et-Cher a prononcé la clôture des opérations de remembrement de la commune de Villerbon

ATTENDU QUE FUCHS, AGENT D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, A ETE BLESSE LE 26 MARS 1969 AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'AYANT PRIS PLACE DANS LA VOITURE PERSONNELLE DE SON COLLEGUE VINERBI

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 18-62.

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2001 de la commission nationale d'aménagement foncier modifiant leurs attributions dans le cadre du remembrement de la commune de Villerbon

A VITERNE MEURTHE ET MOSELLE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 28 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA

enregistrée le 22 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) RECONNU DU COLOMBIER, ayant son siège à Villerogneux - Villerbon

Forte   Giancarlo BAIOCCHINI 01/11/1930 Viterbe B. Forte   Ciro CIPOLLETTA 06/01/1929 Viterbe B. Forte   Bernardo PROTANO 16/06/1927 Colfelice B.

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2004)11 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 2 août 2001 (définitif le 12 décembre 2001) dans l’affaire Vittorio

requête, enregistrée le 19 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COLOMBIER, ayant son siège Villerogneux, à Villerbon

. # Brennet AG gegen Vittorio Paletta. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesarbeitsgericht - Deutschland. # Soziale Sicherheit - Anerkennung einer Arbeitsunfähigkeit. # Rechtssache C-206/94.

médicaments entraient dans le monopole des officines ; que le 27 octobre 1998, une directive du Parlement et du conseil des Communautés européennes relative aux dispositifs, médicaux de diagnostic in vitro