RG 19/06788 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFII [H], [D] [W] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Imran RAMZAN Me Virginie

SELARL [R] SELAS JFAJ C/ CERP COMPAGNIE D EXPLOITATION ET DE REPARTITION PH ARMACEUTIQUE RHIN-RHONE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Virginie

registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 954 507976, poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Virginie

IMMOBILIER (BPI) représentée par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de Grasse et ayant comme avocat plaidant Me Virginie

Portalis DBVB-V-B7B-BBGXP SA PHOENIX UNION CO C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Virginie

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 439 099 656 (Maître Virginie ROSENFELD de la S.C.P. ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) EN PRESENCE [M] : S.C.

représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé

DBVB-V-B7C-BB7MP SA FELICITY INTERNATIONAL C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Virginie

Régional des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône qui élit domicile en ses bureaux situé à [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie

: N° RG 24/10971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QP4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Maître Nathalie D’ARIENZO Copie certifiée conforme délivrée le 7 octobre 2025 à Maître Virginie

au RCS de [Localité 4] sous le N° 328 231 188 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Virginie

Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Etablissement CIC LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Virginie

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Virginie

, et immatriculée au RCS de [Localité 13], prise en la personne de son gérant en exercice agissant poursuites et diligences domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Virginie

Direction Générale des Finances Publiques - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot - 13224 MARSEILLE CEDEX 02, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Virginie

RG 19/09238 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMWQ [M] [B] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Virginie

Rôle N° RG 20/10343 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOCA Caisse REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

Rôle N° RG 21/13755 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEPO Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Virginie