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1 198 résultats pour « Virginie DESSERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

67932fcd9097fd849ae8aaae

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexia VIAU, avocat suppléant Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : [8] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Virginie

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03227_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

en médicaments de la zone IRIS Saint-Porchaire et qu'il retient en outre que le transfert permettrait de desservir la zone IRIS Malabry - Bois d'Anne, alors que cette dernière est déjà desservie par d'autres

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102889_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Enfin, cette impasse ne dessert qu'un faible nombre de constructions.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100322

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 21 août 2023, un juge aux affaires familiales a délégué totalement l'exercice de l'autorité parentale, à l'égard de la mineure, avec exécution provisoire, au département d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6032d3b2c3db89487b54dc9d

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

[N] [Z] Mme [M] [Z] EPOUSE [A] Mme [J] [Z] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513685_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

à partir du 1er mars 2024 afin de répondre aux exigences d’accessibilité, en tant que cet arrêté concerne la sépulture de Virginie Chanteloup ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Aubin-du-Désert

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6032d3b2c3db89487b54dc9e

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

[Z] [R] Mme [K] [R] EPOUSE [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me [K] (Rennes

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX03217_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de centre-ville par l'autre pharmacie située anciennement à 30 mètres du local initial de la pharmacie A ; la répartition géographique sera meilleure, la nouvelle implantation permettant de desservir

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03216_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elles font valoir que : - si les dispositions de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique ont été modifiées par l'ordonnance du 3 janvier 2018, la condition de desserte optimale de la population

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dc9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

août 2005 par laquelle le juge d'instruction de Saint-Gaudens a renvoyé Jean-Paul X... devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, pour le meurtre, commis dans la nuit du 26 au 27 juillet 2003, de Virginie

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421991

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

de l'article 1-1 du décret 87-128 du 25 février 1987 relatif aux autorisations de plantations nouvelles et aux droits de replantation des vignes ; " et aux motifs propres que l'article 35-2 du décret

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492389.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Le CSEC Virgin Radio et RFM et autres demandent l'annulation de ces trois décisions. En ce qui concerne le désistement de Mme E et de M. D : 2. Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, Mme E et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001833_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

l'article N 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Bruz et de l'erreur manifeste d'appréciation commise dans l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme s'agissant des conditions de desserte

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423644

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc10

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

C/ Melle Virginie Sandrine Y...

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e20da7cb996dca725f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Portalis DBYD-W-B7J-DUL4 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL DE MORHERY-GAULTIER à la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839370

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'annulation par le tribunal administratif de Rennes de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille et Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01266_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

un terrain cadastré WK 32 situé au lieu-dit La Baratais à Iffendic (Ille-et-Vilaine).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300528

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

(les consorts X...) à la suite de l'expropriation au profit du département d'Ille-et-Vilaine de biens immobiliers leur appartenant ; Sur Le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03575

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

d'appel ; "aux motifs qu'à l'audience de ce jour, Maître Lucas, avocat de la prévenue, a indiqué à la cour que sa cliente se désistait de son appel ; que le ministère public, prenant acte de ce désistement

Source officielle