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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df79
5 avril 2011
5 avril 2011
8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 R.G : 10/08774 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 novembre 2010 RG : 2010r1161 ch no SARL JRD STRATEGIE C/ Société SCP GROUPE VINCENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110767
20 décembre 2017
20 décembre 2017
, avocat de Mme X..., de Me A... , avocat du groupement hospitalier Saint-Vincent ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300591
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse- Vincent, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle15e Chambre A
603780b62276965c095e8123
13 mars 2015
13 mars 2015
Le fonds de la SCI DU VIEUX MOULIN surplombe celui des époux [S] en contrebas .
Source officielle6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPLOITATION N° SIRET : 790 184 675 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 8,substitué par Me MOULIN
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662445
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe28
28 février 1995
28 février 1995
Xabi B..., demeurant chemin du Grand Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de gérant de la SCI Moulin d'Arrousset, 5 ) la SCI Moulin d'Arrousset, dont le siège social est chemin
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025528936
12 mars 2012
12 mars 2012
, a annulé le jugement n° 0700757 du tribunal administratif de Pau condamnant cet établissement à verser la somme de 330 985 euros à la société Assurances Générales de France, aux droits de laquelle vient
Source officiellecomm
613723eccd5801467740ff5b
19 mars 2002
19 mars 2002
Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officielleciv2
Donne défaut contre la CPAM de l'Allier etc/M. Z
61372154cd580146773f2df6
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Béatrice Y..., 3°) Mme Churlet A..., née Renaud, demeurant tous trois à l'Etang Riondet, à Beaulon (Allier) Chevagnes, 4°) la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises, dont le siège est ..., à Moulins
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c0
7 juin 2005
7 juin 2005
Monsieur X..., la SCI LA FERME DU MOULIN et la SCI LE MOULIN DES SOURCES ont relevé appel de cette ordonnance.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396535
10 mars 2008
10 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS », dont le siège est
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
20 octobre 2015
[W] [I] Mme [X] [D] épouse [I] Me [A] SCP HYEST ET ASSOCIES SCI MELUSINE SASU MOULIN DE NEMOURS SAS UNIPERSONNELLE AXIANE MENEURIE venant aux droits du GROUPE [Q] Infirme la décision
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90454
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 21-19.058 Demandeur : Mme [I] et autre Défendeur: la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse- Vincent et
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc551
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Roche à Moulins (Allier), 3 / de M.
Source officielleciv1
61372274cd580146773fd2fe
10 mai 1995
10 mai 1995
Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Groupama Assurances, dont le siège social est ... à Moulins
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Le 7 décembre 2007, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR a consenti à la SARL GARAGE DES MOULINS un prêt d'un montant de 60.000 € remboursable en 60 mensualités.
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefc4
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Jean-Claude Y..., administrateur de biens, pris en sa qualité de syndic de la copropriété Le Vincent au Grau du Roi, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852504
8 février 2010
8 février 2010
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONAL et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.
Source officielleChambre 3-3
68676d736cbb391a608a1843
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SA Moulins Soufflet a déclaré sa créance pour un montant de 15 065,76 euros à titre privilégié. Celle-ci a été admise le 23 mai 2016.
Source officiellePage 3 sur 69