limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.114 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Les Vignarets

autonome, après s'être acquittées du prix de la partie en alimentant le "monnayeur" du poste par elles utilisé ; qu'à l'occation du contrôle des agents des impôts, Y... a présenté seulement quatre vignettes

La SAS Rohan Investissement soutient que : - s'agissant de la non-déductibilité de la charge correspondant à la perte définitive du compte courant d'associé détenu auprès de la SCI Vignola, à la suite

Courant 2013, la société Tresch organisation, holding administrative fournissant des prestations de service à destination des filiales, a décidé le transfert de son siège d'Illzach (68) à Vignoles (21)

la perquisition opérée chez Mike Z..., lequel ne pouvait en expliquer la provenance, les gendarmes découvraient divers objets dissimulés, à savoir une carte internationale d'assurance, un talon de vignette

demandé à la société Eurovia de lui régler deux factures de travaux de menuiserie exécutés en qualité de sous-traitant de la société CPPI, puis l'a assignée en paiement, ainsi que la société CM CIC La Violette

X..., liquidateur de la société La Violette, dont le siège est ... (Haute-Vienne), 3 / de M. Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports Moreau, demeurant ...

l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 2006), que la société Exploitation des huiles Benoit a chargé de la réfection de ses locaux la société nouvelle Violette

limitée, dont le siège social est à Deyme, Montgiscard (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Relais "Les Violettes

, enfin, qu'en refusant indépendamment de ces caractéristiques, toute protection à la "forme" déposée sur la base des seules proportions arbitraires données à la brique et à ses composants dans la vignette

indemnité forfaitaire mensuelle versée 11 fois dans l'année pour ses déplacements avec son véhicule personnel, cette indemnité mensuelle couvrant les frais d'entretien du véhicule, l'assurance, la vignette

le 12 juin 2002, au contrôle des établissements exploités par Lionel X... à La Baule et Arnaud X... au Pouliguen, ont constaté la présence de plusieurs appareils de jeux de hasard dépourvus de la vignette

les parties à 30 % ; qu'ils ont également conclu le 10 octobre 1985 un "contrat véhicule", dont l'article 3, précisait que "la société supportera les frais fixes et variables suivants : assurance, vignette

les parties à 30 % ; qu'ils ont également conclu le 10 octobre 1985 un "contrat véhicule", dont l'article 3, précisait que "la société supportera les frais fixes et variables suivants : assurance, vignette

pourvoi incident, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de prime de secteur, de remboursement de vignette

décision d'une contradiction de motifs et violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que plus subsidiairement, en relevant que plus de 30 000 plis ont été illégalement affranchis au moyen de vignettes

X... demandait confirmation avait estimé qu'en 1990, les dessins litigieux se trouvaient dans le domaine public en se fondant sur le fait que la société éditrice du livre "Vignettes début de siècle" n'avait

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE