FAITS ET PROCÉDURE Le 25 novembre 1998, Madame Florence X...donne naissance à une enfant prénommée Victoria. Elle est reconnue le 1er décembre 1998 par Monsieur E....

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société immobilière Victoria sont rejetées.

affaires juridiques, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-24.224 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Le Victoria

affaires juridiques, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-24.223 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Victoria

La SARL VICTORIA produit : - l'attestation de Monsieur [S], ancien salarié, qui indique : 'J'atteste avoir travaillé pour les établissements CARMINE et VICTORIA de 2012 à 2017.

en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par les sociétés civiles immobilières (SCI) Résidence Baudelaire, Résidence Verdi, Résidence Victoria

VICTORIA CAMILA GERMAIN AUTOMOBILES (VCG AUTO) Immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 839 773 355 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT

C... a été engagé le 5 avril 2005 par la société Victoria Z... en qualité de maître d'hôtel et qu'il a été licencié pour motif économique le 3 février 2012 ; que la société Victoria Z... a été placée en

- Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d'agir du SDC RESIDENCE VICTORIA SURF La cour a enjoint au SDC RESIDENCE VICTORIA SURF et à la SBEGI de justifier de la propriété

RG N : 13/ 01344 AFFAIRE : Victorine Rosa X... épouse Y..., Valérie Z... mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice de Madame Y... Victorine, Rosa X...

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par les sociétés civiles immobilières (SCI) Résidence Verdi, Résidence Victoria

Pour la société VITTORIA ASSICURAZIONI, en défense La société VITTORIA ASSICURAZIONI était absente et non représentée.

La société Casino Victoria employait au moins 11 salariés au moment de la rupture des relations contractuelles.

opposant : DEMANDERESSE SNC NEW STREET dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SARL VICTORIA

cour administrative d'appel de Marseille en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur la déduction de leurs revenus fonciers d'une fraction du prix d'acquisition de leur villa située 12, avenue Victoria

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, la SCI Victoria, représentée par Me Lau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : Mutuelle CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) C/ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VICTORIA

]           [...]                                  03200 VICHY Madame Victoria Y... épouse X... née le [...